THUREAU - DANGIN (Jean) [Seine-Inférieure]. - Dépose, avec MM. Veyssière, Thoumyre, Lavoinne et Coty, un amendement à l'article ter du projet de loi concernant les conventions collectives dans l'agriculture [8 mars], p. 341. - Dépose avec MM. Veyssière, Robert Thoumyre, Lavoinne et Coty une proposition de loi tendant à modifier les articles 1763, 1766 et 1769 du code civil (Baux à ferme) n° 206 [29 mars], p. 414. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 8 mai 1937 relatif au régime douanier de la farine de froment et des conserves de viande en bottes à la Guyane française, n° 311 [9 juin], p. 608. - Commissions : Comptabilité (J. O. du 21 janvier, p. 988) ; Douanes (25 janvier, p. 26). - Questions écrites au Ministre des Finances : 15 février (2).
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