Tables nominatives

THUREL. Jura. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay lès Bondy [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 95 ; an., p. 156 ; J.O., p. 6399, 6409, 8437 ; I. n° 384 ; F. n° 60), - Secrétaire du 9 ^e Bureau [octobre] (J.O., p. 10084 ; F. n° 65).- Dépose, au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local : 1° un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de la ville de Lons-le-Saunier (Jura) 2° un rapport sur le projet de loi avant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de la commune de Saint-Julien (Haute-Savoie) ; 3° un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Fvian-lès-Bains (Haute-Savoie) [2 décembre] (A., t. X, S ^t , p. 26 ; an., p. 310 ; J.O., p. 11346, 12045, 12095 ; I. n ^os 431, 432, 433). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 17, 25, 51, 60, 65, 70 ; J.O., p. 269, 1904, 2718, 5547, 6409, 10084, 11350).