TINAUD (M. JEAN-LOUIS) [Basses-Pyrénées].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ).
Questions orales :
M. Jean-Louis Tinaud rappelle à M. le ministre des affaires économiques que le Journal officiel du 26 janvier 1952 contient un « avis aux importateurs d'oranges et mandarines originaires et en provenance d'Espagne » précisant la quantité d'agrumes autorisée à l'entrée par bureau de douane : Cerbère gare, 44.000 tonnes : Hendaye gare, 6.000 tonnes ; Canfranc : néant ; expose que ces chiffres semblent contraires à la logique, à la justice et aux promesses écrites faites par ses propres services ; et demande les raisons pour lesquelles il ne serait pas possible d'assurer une répartition plus équitable sans favoriser spécialement une de ces gares frontières au détriment des deux autres [5 février 1952] (n° 281). - Réponse [18 mars 1952] (p. 658). - M. Jean-Louis Tinaud expose à M . le ministre d e l'industrie et du commerce que par suite d'un accident matériel survenu dans un des puits de pétrole exploités par la Société nationale des pétroles d'Aquitaine, à Lacq (Basses-Pyrénées), une énorme quantité de gaz s'est répandue sur toute la région, risquant de provoquer une catastrophe sans précédent ; et demande quelles mesures de sécurité vont être prises pour éviter à l'avenir le risque d'un pareil danger [21 décembre 1951] (n°) 273). - Réponse [18 mars 1952] (p. 656). = Obtient un congé [7 février 1952] (p. 457).