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Extrait de la table nominative 1883

TIRARD, Ministre des Finances. - Dépôt, par M. Hérisson, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâteau à Barizey-la-Côte ; le 2e, de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et-Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Valmondois à Epiais-Rhus. Dépôt, par M. Logerotte, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux musées nationaux [25 février] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 30). - Dépôt, par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie [25 janvier] ; J.O., c.r., p. 34). - Dépôt, par M. Logerotte, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts : 1° au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 400.000 francs, pour l'agrandissement de l'École normale supérieure ; 2° au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, d'un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant modifications de la loi du 10 janvier 1883, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza, dans l'Ouest-Africain [15 février] J.O., c.r., p. 147). - Dépôt, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la basse Seine [8 mars] J.O., c.r., p. 265). - Dépôt, par M. Corhery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à répartir de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires, un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du Budget, un crédit de 2.800.000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15 sera employé sur l'exercice 1881 ; le 2e, portant ouverture au Ministre des Postes et Télégraphes. sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs pour l'exposition internationale d'électricité de Vienne en 1883 [13 mars] J.O., c.r., p. 287). - Dépôt, par M. Raynal, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris. Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie [15 mars] J.O., c.r., p. 321). - Dépôt, par M. Margue, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministère de la Guerre, un crédit de 10.000 francs pour les funérailles du général Chanzy [17 mars] J.O., c.r., p. 343). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant: 1° l'annulation de crédits afférents au Budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. Dépôt par M. Margue, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, d'un projet de loi relatif à un crédit extraordinaire pour les funérailles de M. Gambetta [19 mars] (A., t. I, p. 392 ; an., p. 100 ; J.O., c.r. p. 351, 354, 355 ; I. 135). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rente 4 1/2 0/0 les rentes 5 0/0 inscrites au Grand-Livre de la dette publique. Demande l'urgence [25 avril] (A., t. II, p. 8 ; an. p. 124 ; J.O., c.r., p. 375' ; I. 146). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rente 4 1/2 0/0, les rentes 5 0/0 inscrites . au Grand-Livre de la dette publique. Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Président du Conseil et M. le Ministre de la Guerre, et au sien, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. le général Chanzy, commandant du 6e corps [26 avril] (A., t. II, p. 15 ; an., p. 130 ; J.O., c.r., p. 382, 387, 392, 395 ; I. 154). - M. Hérisson Ministre du Commerce, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs sur le Budget ordinaire de l'exercice 1882 du Ministère du Commerce, chapitre 6 (Encouragements aux pêches maritimes). M. Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 370.000 francs pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de l'empereur de Russie - [28 avril] (A., t. II, p. 45 ; J.O., c.r., p. 409). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder la réversibilité au profit' de Mlle de Sabry, de la pension de 1.500 francs, allouée, par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, . soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les hypothèques maritimes. Présente un amendement [8 mai] (A., t. II, p. 87, 89 ; an., p. 164 ; J.O., c.r., p. 451 ; I. 174). - Dépôt, par M. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin [17 mai] (A., t. II, p. 128 ; J.O., c.r., p. 483). - Dépôt, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un traité passé entre le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et M. Janssen, armurier à Liège [21 mai] (A., t. II, p. 167 ; J.O., c.r., p. 517). - Dépôt, par M. Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. le Ministre des Finances et de la Guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire rectifier la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors modèle autorisée en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 février 1883 [22 mai] (A., t. II, p. 181 ; J.O., c.r. p. 529). - M. Noirot, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice, dépose, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable entre Moulins et Sancoins [29 mai] (A., t. II, p. 251 ; J.O., c.r., p. 591). - Dépôt, par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Président du Conseil, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : 1° à l'ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit supplémentaire de 640.000 francs au chapitre 4 ; 2° à la cession, à la ville de Brest, d'un terrain et des bâtiments de la caserne du Petit-Couvent ; 3° à l'ouverture, au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000 francs [2 juin] (A., t. II, p. 276 ; J.O., c.r., p. 613). - M. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la première et la deuxième section du tarif n° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer. M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et au sien, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation pour la Caisse des dépôts et consignations de faire provisoirement des avances à certaines caisses d'épargne privées. Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, trois projets de lois d'intérêt local [19 juin] (A., t. II, p. 388 ; an., p. 217 ; J.O., c.r., p. 714 ; I. 241, 242, 243, 244, 245). - Elu Sénateur inamovible. Dépôt, par M. Durand, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation sur l'exercice 1882 et ouverture sur celui de 1883 au Ministre de l'Instruction et des Beaux-Arts d'un crédit de 2.100.000 francs [23 juin] (A., t. II, p. 419 ; J.O., c.r., p. 739, .740). Dépôt, par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de MM. les Ministres de la Marine, des Finances et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er relatif à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal ; le 2e, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, concernant un service postal entre Calais et Douvres. M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la' Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur le Budget ordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 625.000 francs pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais [26 juin] (A., t. II, p. 443 ; an., p. 246 ; J.O., c.r., p. 753 ; I. 279). - Est proclamé sénateur inamovible. Dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, un projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre la France et le Chili [28 juin] (A., t. II, p. 445 ; J.O., c.r., p. 770). - Dépôt, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit de 4.677.000 francs pour le chemin de fer et les forts du haut Sénégal. Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, concernant : le 1er, 1° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; le 2e, 1° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au Budget ordinaire et au Budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général [5 juillet] (A., t. II, p. 518 ; an., p. 255 ; J.O., c.r., p. 817, 830 ; I. 307, 308). - Dépose un projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions indirectes. Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère) ; le 2e, l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne). Dépose également, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de loi d'intérêt local [7 juillet] (A., t. II, p. 539 ; an., p. 272 ; J.O., c.r., p. 849 ; I. 314, 315, 316, 317, 318, 319). - Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre de bois pyroxylé [10 juillet] (A., t. II, p. 558 ; J.O., c.r., p. 868). - Dépôt, par M. le général Thibaudin, Ministre de la Guerre, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, de trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique : 1° d'un chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou, avec approbation des Conventions conclues entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien ; 2° d'un chemin de fer d'intérêt local avec embranchement d'Amblagnieu à la gare de Montalieu-Vercieu ; 3° d'un chemin de fer d'Orange à Vairon [12 juillet] (A., t. II, p. 576 ; J.O., c.r., p. 886).- Dépôt, par M. Méline, Ministre de l'Agriculture, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française. Dépôt, par M. le général Thibaudin, Ministre de la Guerre, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Intérieur et au sien, du projet, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la ville de Narbonne pour la réorganisation du casernement et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt. Dépôt, par M. Méline, Ministre de l'Agriculture, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet: le 1er, la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura) ; le 2e, la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) [17 juillet] (A., t. II, p. 597 ; J.O., c.r., p. 890, 904). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre du Commerce et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à allouer au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50.000 francs, pour subvention éventuelle à l'exposition internationale de Nice [19 juillet] (A.' t. II, p. 621 ; J.O., c.r., p. 927).- Dépôt, par M. Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 195.000 francs pour les dépenses d'exploitation du Journal officiel, non susceptibles d'une évaluation fixe. Dépôt, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction. publique et des Beaux-Arts un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'exposition nationale des ouvrages des artistes vivants pour l'année 1883 [21 juillet] (A., t. II, p. 666 ; J.O., c.r., p. 969). - M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, dépose cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, au nom de M. le Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 francs pour achats et transports de tabacs ; le 2e, au nom de M. le Ministre des Finances, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1884 ; le 3e, au nom de MM. les Ministres de la Justice et des Finances, portant ouverture au budget annexe de l'imprimerie nationale, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 1.941.000 francs ; le 4e, au nom de MM. les Ministres de l'Instruction publique et des Finances, portant ouverture au budget du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 27.000 francs et annulation d'une somme égale sur le Budget de l'exercice 1882 ; le 5e, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, portant : 1° ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le Budget ordinaire de l'exercice 1883, de crédits supplémentaires montant ensemble à 21.500.000 francs ; 2° annulation sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1882, de pareille somme de 21.500.000 francs [24 juillet] (A., t. II, p. 723 ; J.O., c.r., p. 1019). - Dépôt par M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires montant à la somme de 254.820 fr. 97 ; 2° annulation sur le même Budget, exercice 1882, d'un crédit de 220.000 fr.

M. Hérisson, Ministre du Commerce, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour les dépenses d'une mission sanitaire en Égypte [26 juillet] (A., t. II, p. 761 ; J.O., c.r., p. 1051). - Dépôt, par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre des Finances et de M. le Ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) pour une durée de trente années des terrains de la plage. Dépose également, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet la prolongation de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes) [27 juillet] (A., t. II, p. 807 ; J.O., c.r., p. 1092). - Dépôt, par M. Jules Ferry, Président du Conseil Ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10.000 francs applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire [28 juillet] (A., t. II, p. 835 ; J.O., c.r., p. 1095). - Dépôt, par M. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies, au 'nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, [adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit de 10 853.700 francs sur le Budget extraordinaire de 1883, et annulation d'une somme égale [31 juillet] (A., t. II, p. 895 ; J.O., c.r., p. 1173).

TIRARD, Ministre des Finances. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à faire admettre au bénéfice de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements ou les communes [27 octobre] (A., p. 18 ; J.O., c.r., p. 1225). - Parle dans la discussion de la proposition de lui relative à la création d'un quatrième titre pour les matières d'or et d'argent. Dépose deux projets de lois au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [6 novembre] (A., p. 65 ; J.O., c.r., p. 1263).- Est entendu dans la discussion générale sur les projets de lois portant approbation des conventions provisoires passées entre l'État et les Compagnies de chemins de fer [15 novembre] (A., p. 120 ; J.O., c.r., p. 1314). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, onze projets de lois d'intérêt local [16 novembre] (A., p. 140 ; J.O., c.r., p. 1330). -M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, dix projets de lois d'intérêt local [29 novembre] (A., p. 220 ; J.O., c.r., p.. 1399). - M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre des Finances, dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie) ; le 2°, la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) [4 décembre] (A., p. 237 ; J.O., c.r., p. 1417 ; an., p. 39 ; I. 66, 67).- Dépôt par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Finances, de six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, . la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le 2°, la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) ; le 3e, la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne) ; le 4e, la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Hanvec (Finistère) ; le 5e, la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenwoorde (Nord) ; le 6e, la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord) [8 décembre] (A., p. 253 ; J.O., c.r., p. 1434 ; an., p. 59 ; I. 87,88, 89, 90, 91, 92). - Dépôt par M. Jules Ferry, Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, au nom de MM. les Ministres des Finances, de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin [13 décembre] (J.O., c.r., p. 1453). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 [17 décembre] (A., p. 291 ; J.O., c.r., p. 1463 ; an., p. 74 ; I. 118). - Dépôt par M. Faure, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies, des Postes et des Télégraphes et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification d'une Convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Haï-Phong. Dépôt, par M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom. de MM. les Ministres des Affaires étrangères et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin [18 décembre] (A., p. 302 ; J.O., c.r., p. 1475). - M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 francs, applicable au service des manufactures de l'Etat ; le 2e, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées) ; et le 3e, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura). Dépose sur le bureau du Sénat le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget extraordinaire, Budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) [20 décembre] (A., p. 324 ; J.O., c.r., p. 1493 ; an., p. 100 ; I. 143, 144, 145, 147). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (A., p. 332 ; J.O., c.r., p. 1499). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour tendant à fixer le jour de la discussion du Budget. Dépose les quatre projets de loi suivants ayant pour objet : le 1er, la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne) ; le 2e, la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon - (Finistère) ; le 3e, la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Rumengol (Finistère) ; le 4e, l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure) [24 décembre] (A., p. 338 ; J.O., c.r., p. 1504, 1507 ; an., p. 173 ; I. 163, 164, 165, 166). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884. Dé- pose cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère) ; le 3e, la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine ; le 4e, l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère) [27 décembre] (A., p. 385 ; J.O.. c.r., p. 1547 ; an., p. 190 ; I. 188, 189, 190, 191, 192). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget extraordinaire de l'exercice 1884 [28 décembre] (A., p. 397 ; J.O., c.r., - p. 1561).