Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1884

TIRARD, Ministre des Finances. Inamovible. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 janvier] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 20). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses sur ressources extraordinaires et des recettes de l'exercice 1884 [19 janvier] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r., p. 63). - M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose sur le bureau du Sénat, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les sociétés de secours mutuels [21 janvier]. (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 69). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [22 janvier] (A., t. I, p. 97 ; J.O., c.r., p. 97, 104) [23 janvier] (A., t. I, p. 106 ; J.O., c.r., p. 106) [25 janvier] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 160) [26 janvier] (A., t. I, p. 176 ; J.O., c.r., p. 176). - Dépose, sur le bureau du Sénat, le projet de loi portant fixation du budget sur ressources extraordinaires pour l'exercice 1884, auquel la Chambre des Députés a apporté des modifications [29 janvier] (A,, t. I, p. 212 ; J.O., c.r., p. 212). -Dépôt, par M. Durand, Sous-Secrétaire d' État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de MM. les Ministres de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de l'Intérieur et des Finances, d'un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant : 1° annulation au budget ordinaire du Ministère de l'Intérieur, exercice 1884, d'un crédit de 41.356 francs ; 2° ouverture au budget ordinaire du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 1re section, exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 41.356 francs [21 janvier] (A., t. I, p. 439 ; J.O., c.r., p. 439). - M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, dépose, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; 2° approbation d'une convention avec la Compagnie franco-algérienne ; le deuxième, 1° de Bougie à Beni-Mançour ; 2° approbation d'une convention avec la Compagnie de l'Est-Algérien ; le troisième, 1° de Batna à Biskra ; 2° approbation d'une .convention avec l'Est-Algérien. - M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies, dépose, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1.911.327 fr. 11 pour le payement des avances à faire à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et le budget extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat pour l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exer cice 1883 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux périmés et clos ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat [28 février] (A., t. I, p. 483 ; J.O., c.r., p 483 et 485). - Dépôt, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 30.000 francs, au titre de l'exercice 1884, pour mission scientifique du Cap Horn ; 2° annulation d'une somme égale sur les crédits du budget de la Marine et des Colonies pour l'exercice 1883 [11 mars] (A., t.I, p. 649 ; J.O., c.r., p. 649). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi d'intérêt local [15 mars] (A., t. I, p. 732 ; J.O., c.r., p. 732). - Dépôt, par M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressurces extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 francs pour travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les forts du Haut-Sénégal. - M. Baïhaut, sous-secrétaire d'Etat au Ministre des Travaux publics, dépose au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, d'un crédit supplémentaire applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisé du Drot ; 2° l'annulation sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, de la même somme [1er avril] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p. 871 et 880). - Dépôt, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue avec S. A. le bey de Tunis [4 avril] (A., t. I, p. 905 ; J.O., c.r., p. 905). - Dépôt, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre des Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais [7 avril] (A., t. I, p. 928 ; J.O. ; c.r., p. 928). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean-Prosper), propriétaire à. Versailles [31 mai] (A., t. I, p. 1013 ; J.O., c.r., p. 1013). - Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exploitation du monopole des allumettes chimiques [12 juin] (A., t. II, p. 1078 ; J.O., c.r., p. 1078). -Dépose un document relatif aux affaires d'Egypte [21 juin] (A., t. II, p. 1163 ; J.O, c.r., p. 1163). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes ; au nom du Ministre des finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) [24 juin] (A., t. II, p. 1200 ; J.O., c.r., p. 1200). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois des percepteurs des contributions directes [3 juillet] (A., t. I, p. 1231 ; J.O., c.r., p. 1233). - Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Poujat. - Dépôt, par le même, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits afférents au budget extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Dépôt, par M. Méline, Ministre de l'Agriculture, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Instruction publique d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 576.789 fr. 76 pour l'achèvement du palais de justice d'Alger [10 juillet] (A., t. II, p. 1260 ; J.O., c.r., p. 1260). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillèra de Liévin d'avancer à l'Etat la somme de 1.000.000 fr. destinée à la construction du canal de Lens à la Deule (Pas-de-Calais) [19 juillet] (A., t. II, p. 1304 ; J.O., c.r., p. 1304). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux sucres [28 juillet] (A., t. II, p. 1382 ; J.O., c.r., p. 1382). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885 [29 juillet] (A., t. II, p. 1399 ; J.O., c.r., p. 1399). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilés de l'exercice 1885 [31 juillet] (A., t. II, p. 1426 ; J.O., c.r., p. 1426). - Dépose sur le bureau du Sénat, au nom de M. le Ministre de l'Agriculture et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.688 fr. 15, du séquestre apposé sur le territoires des Beni-Salah, des Ouleh-Bechiah et de l'Oued-Gondi [16 août] (A., t. II, p. 1476 ; J.O., c.r., p. 1476).

TIRARD, Ministre des Finances. Inamovible. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [16 octobre] (A., p. 1489 ; J.O., c.r., p. 1489, 1493). - Dépose cinq projets de lors, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et la ville de Calais (Pas-de-Calais) ; les quatre autres portant règlement définitif : le premier, du budget de l'exercice 1871 ; le deuxième du budget de l'exercice 1872 ; le 3e, du budget de l'exercice 1873 ; le quatrième, du budget de l'exercice 1874 [31 octobre] (A., p. 1599 ; J.O., c.r., p. 1599 ; an., p. 467 ; I. 21, 22, 23, 24, 25). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie [18 octobre] (A., p. 1716 ; J.O., c.r., p. 1716 ; an., p. 491 ; I. 56). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et la Société des forges et clouteries réunies de Mohon et Lavaldieu (Ardennes) [20 octobre] (A., p. 1724 ; J.O., cr., p. 1724 ; an., p. 493 ; I. 62). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des'Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Haubourin (Nord) ; le deuxième, la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne) [29 novembre] (A., p. 1801 ; J.O., c.r., p. 1801 ; an., p. 502 ; I. 90, 91). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour obj et : le premier, l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère) ; le deuxième, de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873, sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie [4 décembre] (A., p. 1821 ; J.O., c.r., p. 1821 ; an., p. 505 ; I. 99, 101). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat ; le deuxième, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche) [6 décembre] (A., p. 1843 ; J.O., c.r., p. 1843 ; an., p. 513 ; I. 112, 113). - Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au Ministère des Finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1.560.000 francs [15 décembre] (A., p. 1902 ; J.O., c.r., p. 1902 ; an., p. 552 ; I. 128). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Finances, de dix projets de lois, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues :, le premier, sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère) ; le deuxième, sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère) ; le troisième, sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes) ; le quatrième, sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; le cinquième, sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure) ; le sixième, sur le vin à l'octroi de Belley (Ain) ; le septième, sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère) ; le huitième, sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère) ; le neuvième, sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Saint-Germain ; le dixième, sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) [16 décembre] (A., 1929 ; J.O., c.r., p. 1929 ; an., p.555 ; I. 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146.). - Dépôt, par M. Durand, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de M. le Ministre des Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17.500 fr. au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour le remboursement de droits indûment perçus en Algérie. - Dépôt, par M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, de douze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : I. La prorogation de surtaxes perçues : 1° sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; 2° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord) ; 3° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; 4° sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère) ; 5° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée) ; 6° sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère) ; 7° sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne) ; 8° sur l'octroi de Guilers (Finistère) ; 9° sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ; 10° sur l'alcool à l'octroi de Valenciennes (Nord) ; 11° sur le vin à l'octroi de la Gorgue (Nord). II. L'établissement d'une surtaxe perçue : 12° sur l'alcool à l'octroi de Plougomer (Finistère) (18 décemDre] (A., p. 1933, 1937 ; J.O., c.r., p. 1933, 1937 ; an., p. 559, 565 ; I. 160, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. - Dépôt, par M. Raynal, Ministre des Finances, de treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues : le premier, sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le deuxième, sur le vin et l'alcool à l'octroi de Montreuil (Pas-de-Calais) ; le troisième, sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère) ; le quatrième, sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; le cinquième, sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère) ; le sixième, sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; le septième, sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le huitième, sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le neuvième, sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistére) ; le dixième, sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervillers (Vosges) ; le onzième, sur l'alcool à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le douxième, sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le treizième, ayant pour objet l'établissement d'une sur taxe à l'octroi de Daoulas (Finistère) [22 décembre] (A., p. 1953 ; J.O., c.r., p. 1953 ; an., p. 569, 611 ; I. 194, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 216). - Est entendu dans la discusssion générale du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. - Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, au nom de M. le Ministre des Finances, de treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet: les douze premiers, la prorogation de surtaxes perçues : 1° sur le vin à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; 2° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne) ; 3° sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistére) ; 4° sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère) ; 5° sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) ; 6° sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère) ; 7° sur l'alcool à l'octroi de Trégolonou (Finistère) ; 8° sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) ; 9° sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle) ; 10° sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée) ; 11° sur le vin à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) ; 12° à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le treizième l'établissement d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne) [26 décembre] (A., p. 1991 ; J.O., c.r., p. 1991 et 2001 ; an., p. 639 ; I. 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1885. Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, au nom de M. le Ministre des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) ; le deuxième, l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme). Dépôt, par M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère) [27 décembre] (A., p. 2017 ; J.O., c.r., p. 2017, 2018, 2035 ; an., p. 640 ; I. 262, 263, 289). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885 et montant à la somme de 1.032.916 767 francs. Est entendu dans la discussion de ce même projet de loi [29 décembre] (A., p. 2057 ; J.O., c.r., p. 2057, 2063 ; an., p. 649 ; I. 296).