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Extrait de la table nominative 1885

TIRARD, Ministre des Finances. Inamovible. - Dépose le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1885 (budget extraordinaire) [2 février] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 22 ; an., p. 1 ; I. 2). - Dépôt par M. Laroze, Sous-secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre des Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Goffart, propriétaire au Quesnoy (Nord) [12 février) (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 125 ; an., p. 17 ; I. 20). - Dépôt par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Finances, de quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Cahen d'Anvers ; le deuxième, l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Tarn entre l'Etat et MM. Gardiès, Batut et Pech ; le troisième, l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseux dans le département de Seine-et-Oise ; le quatrième, l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'Etat et la ville de Bourges (Cher) [19 février] (A., t. I, p. 159 ; J.O., c.r., p. 159 ; an., p. 18 ; I. 22, 23, 24, 25). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des dépenses) [20 février] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 168) [21 février] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r, p. 191). - Déposé, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies, de l'Instruction publique et au sien, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture à divers ministres, au titre de l'exercice 1885, de crédits montant à la somme totale de 576.537 fr. 73 et annulation de sommes égales sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers [23 février] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 194 ; an., p. 20 ; I. 37). - Dépose quatre projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le premier, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ;4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; le deuxième, portant : 1° annulation de crédits montant à 212.634 fr. 37 au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884 ; le troisième concernant : 1° l'annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1883 de crédits montant à 21.045.071 fr. 94 ; 2° le report au budget extraordinaire de l'exercice 1884 de crédits montant à 6.033.880 fr. 74 ; 3e le report au budget extraordinaire de l'exercice 1885 de crédits montant à 4.750.067 fr. 88 ; le quatrième concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat [26 février] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c,r., p. 249 ; an., p. 22 ; I. 42, 43, 44, 45). - Dépôt par M. Baïhaut, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados) [3 mars] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 311 ; an., p. 30 ; I. 54).- Dépôt par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire) [7 mars] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 317 ; an., p. 64 ; I. 43). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des dépenses) [12 mars] (A., t. I, p. 328 ; J.O., c.r., p. 328 ; an., p. 47 ; I. 77). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabacs en feuilles. Demande la fixation à la prochaine séance de la discussion du rapport déposé sur le bureau du Sénat, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1885, par la Chambre des Députés, après son adoption par le Sénat [19 mars] (A., t. I, p. 343 ; J.O., c.r., p. 356 ; an., p. 64 ; I. 81). - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre par laquelle il lui demande une rectification à un projet de loi adopté par le Sénat [24 mars] (A., t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 425).- Dépôt par M. Méline, Ministre de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne [26 mars] (A., t. I, p. 442 ; J.O., c.r., p. 442 ; an., p. 79 ; I. 102). - Annonce la démission du Ministère. Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère) ; le deuxième, l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) [30 mars] (A., t. I, p. 503 ; J.O., c.r., p. 503 ; an., p. 82 ; I. 110, 111).- Dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, de M. le Ministre de la Guerre, de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre et de la Marine, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 50.000.000 fr. pour le service du Tonkin [31 mars] (A., t. I, p. 508 ; J.O., c.r., p. 508 ; an., p. 83 ; I. 113).- Est entendu, dans la discussion des projets de lois : 1° ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore ; 2° la ratification du traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin [16 juillet] (A., t. II, p. 874 ; J.O., c.r., p. 874 et 887). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore [18 juillet] (A., t. II, p. 895 ; J.O., c.r., p. 895). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886 [30 juillet] (A., t. II, p. 1000 ; J.O., c.r., p. 1000).- Membre d'une Commission (F. 60 ; J.O., p. 3158).

TIRARD. Inamovible. - Président de la Commission relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (J.O., p. 6277 ; F.5).- Rapporteur de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette Convention, signée à Paris le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2° de l'acte additionnel à la dite Convention, signée à Paris, le 12 décembre 1885, entre la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (J.O., p. 6875 ; F. 18). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation 1 ° de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette Convention, signée à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2° de l'acte additionnel à ladite Convention signé à Paris le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [26 décembre] (A., p. 1388 ; J.O., c.r., p. 1388 ; an., p. 69 ; I. 128). - Membre de Commissions (F. 3, 18 ; J.O., p. 6229, 6875).