Tables nominatives

TISSIER Louis. Vaucluse. 1931 : Parle dans la discussion (Emprunts coloniaux) (3 février) (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 53).- Intervient dans la discussion (Renouvellement du privilège de la Banque de l'Indochine). (6 mars) (A. t. I p. 260 ; J.0., p. 254).- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1931-1932: (23 mars) (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 440) ; (Guerre) (25 mars) (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 530) ; (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, p. 722, 727 ; J.O., p.650, 654) ; (Travaux Publics) (28 mars) (A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 870).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 4 D (Exemption du payement de la taxe successorale pour legs faits aux établissements d'utilité publique (loi de finances). Parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 812 ; J.O., p. 728). Dépose un amendement à l'art. 40 A (Pensions civiles et militaires). Parle sur son amendement et sur l'art. 50 (gratuité de la cinquième) (loi de finances). (29 mars) (A, t. I, p. 877, 878, 895 ; J.0., p. 780, 794).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi sur les droits de douane des moûts de vendange et des vins. ) (31 mars) (A. t. I, p, 995 ; J.O., p. 872 et suiv.).- Est élu membre du Comité consultatif des mines. (28 mai) (j.0., p. 991).- Parle sur l'amendement, de M. Le Moignic (Proposition de loi sur l'exercice de la médecine), (9 juin) (A, t. I, p. 1142 ; J.0., p. 1032).- Dépose un rap. port, au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation du projet de convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires, adopté par la conférence internationale du travail dans sa huitième session tenue à Genève du 26 mai au 5 juin 1926.- N.° 588. (19 juin) (A. t. I, p. 1177 ; J.O., P.1072), Parle dans la discussion de l'interpellation sur le cartel international de l'azote. (26 juin) (A. t. I, p. 1254, 1258 ; J.0. p. 1140 et suiv.).- Parle sur le procès-verbal de la séance précédente. (2 juillet) (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1273).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif au programme naval). (2 juillet) (A. t. I, p. 1419 ; 3.0., p. 1279).- Parle sur l'article unique (nouvelle rédaction, proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru (3 juillet) (A. t. I, p. 1467). (J.0., P. 1321). Parle sur l'art. unique (Projet de loi prorogeant le délai de mise en instance de pensions). (3 juillet) (A. t. I, p. 1480 ; J.O. p.1331 Parle dans la discussion, dépose des amendements aux articles 1er, 3, 7 et 9 ; parle sur ses amendements. (Projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins). (3 juillet) (A. t. I, p.1500 et suiv. .0., P. 1349 et suiv.).- Parle, dans la discussion des projets et propositions de-loi concernant les actions à vote plural sur l'amendement de M. Curral. (17 novembre) (A. t. II, p. 24 ; J.O.', p. 1425 et suiv.).- Parle dans la suite de la discussion des projets et propositions de loi concernant les actions à vote plural. (20 novembre) (A. t. II, p. 43 ; J.O., P. 1443).- Dépose, avec MM. le général Hirschauer, Gégauff et Joseph Courtier un amendement à l'article 6 (Discussion des projets et propositions de loi sur les actions à vote plural), et, avec MM. Boivin-Champeaux et le général Hirschauer, un amendement à l'art. 8 et parle sur son amende- ment (Discussion des Projet et propositions de loi sur les actions à vote plural). (26 novembre) (A. t. II, p. 84 et suiv. J.0. p.1479 et 1482, et suiv.).- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de trois opérations scientifiques. (30 novembre) (A. t. II, p. 99 ; J.O., p. 1493). Parle dans la discussion des projets et proposition de loi portant amnistie. (22 décembre) (A. t. II, p.401 ; J.O., p. 1767) ; (24 décembre) (A. t. II, p. 452 ; J.O., p. 1813).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Marine (F. 6) ; Air (F. 10) ; Mines (F. 11) ; Membre du Comité consultatif des mines (F. 48).