Tables nominatives

TISSIER Louis [Vaucluse]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi portant réglementation de la chasse sur mer sur le domaine public maritime et dans les estuaires, N° 56 [6 février], p. 101. Parle dans la discussion du projet de loi sur le vote global des dépenses budgétaires ; (Dérogation exceptionnelle à la loi du 16 septembre 1871) [19 février], p. 125, 126. -Dépose, avec M. Jean Taurines, un amende-dûment sur l'article 35 (Budget annexe des poudres) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [26 février], p. 228. - Parle sur l'amendement ci-dessus sur l'article 44 bis (Voirie. Prélèvements sur prestations); sur l'article 77 (Guerre. Constructions et matériels neufs) et sur l'article 93 (Air Autres expériences) (Même disçussion) [27 février], p. 231, 237, 263, 266. Parle sur l'amendement de M. Thoumyre à l'article 8 du projet de loi relatif au titre d'ingénieur diplômé [9 mars], p. 407. - Présente des observations sur la demande de renvoi pour avis, à la Commission des finance, des conclusions du rapport de M. Taurines, sur le projet de loi concernant la convention entre la France et la Pologne(Régime des ouvriers mineurs) [15 mars], p. 473. - Parle sur là nouvelle rédaction de l'article 1err du projet de loi sur les produits résineux [15 mars], p. 488. Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 11 des propositions de loi sur la protection de l'épargne [31 mai], p. 608. Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de MM. Paul Laffont, Lémery et Mauger à l'article 3; dépose, avec MM. Pol-Chevalier et Lémery, un amendement sur l'article 6 (Projet de loi sur les brevets d'invention) [12 juin], p. 658 et suiv. - Parle sur l'article 1er du projet de loi sur l'organisation de l'armée de l'air [10 juin], p. 700, 702, 703. Dépose un rapport [10 juin], p. 700, 702, 703. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à augmenter les droits de douane sur certaines catégories de conserves de fruits, N° 410 [22 juin], p. 769. - Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [25 juin], p. 792. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la vente des fruits véreux [25 juin], p. 805. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au programme des travaux de la défense nationale [28 juin], p. 853. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de réforme de l'Etat [29 juin], p. 888. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,, tendant à modifier les paragraphes 3 et 4 de l'article 1er de la loi du 31 mars 1931 tendant à assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français, N° 518 [4 juillet], p. 1024. - Dépose une disposition addition-nelle à l'article 9 du projet de loi portant réforme fiscale. Parle sur cette disposition [5 juillet] p. 1044. - Parle sur l'article 1er du projet de loi sur les grands travaux contre le chômage [6 juillet], p. 1098. - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercie 1916 [11 décembre], p. 1210. Commissions: Douanes (25 janvier, J. 0. p. 78); Marine (25 janvier, J. O., 79) ; Mines (25 janvier, J. O., p. 88); (Président) (J. O. du ler. février, p. 1041) ; Air (25 janvier, J. 0., p. 88) ; Réforme de l'Etat, (J. O. du 4 juillet, p. 737). Questions écrites au : Ministre du Travail, 16 mai ; Ministre des Travaux publics, 16 mai.