TORRES (M. HENRY) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [11 mars 1954]. - Discussion générale (p. 388 et suivantes), (p. 393). - Suite de la dis cussion [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 6 e alinéa : amendement de M. Clavier (p. 419, 420), (p. 422).- Suite de la discussion [17 mars 1954]. - Art. 8 : amendement de M. Saller (p. 443, 444).