TOUPET DES VIGNES. Ardennes. - Élu questeur du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., p. 324). - Dépose trente-cinq pétitions de 187 officiers en retraite résidant dans les départements des Ardennes, de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme (J.O., p. 2196). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local [mai] (J.O., p. 5763 ; F. n° 48). - Son rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [22 juin] (A., t. VIII, p. 133 ; an., p. 361 ; J.O., p. 6862, 8415 ; I. n° 396). - Membre de Commissions (F. n os 36, 40, 47, 65 ; J.O., p. 3271, 4385, 5670, 7699).
TOUPET DES VIGNES. Ardennes. Questeur du Sénat. - Ses rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la perception de deux surtaxes sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord) ; le 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi du Conquet (Finistère) [22 décembre] (A., t. III, p. 82 ; an., p. 341 ; J.O., p. 12725, 22 ; I. n os 174, 175). - Membre d'une Commission (F., n° 19 ; J.O., p. 12330).