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Extrait de la table nominative 1927

TOURNAN. Gers. -- 1927: dépose, avec MM. Abel Gardey et Jean Philip, une proposition de loi tendant à régulariser le recouvrement de la taxe sur les étrangers [8 février] (A. t. I, p. 53 ; J.O., p. 65, I n° 33). -- Dépose une proposition de loi tendant à autoriser la création d'offices publics de reboisement [17 mars] (A. t. I, p. 282 ; O., p. 276 ; I. n° 132). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 43 du projet de loi sur les Assurances sociales [1er juillet] (A. t. I, p. 825 et suivantes ; J.O., p. 782, 783, 784, 785). -- Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi portant répartition des fonds de subvention aux départements (exercice 1928) [13 juillet] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 999). -- Dépose, avec M. Fernand David, un amendement à l'article 6 du projet de loi sur les caisses d'épargne ; parle sur son amendement [13 juillet] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 1014). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 449 ; J.O., p. 1451). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [28 janvier] ; Ministre du Commerce [28 janvier] ; Ministre de l'Agriculture [28 janvier].