Tables nominatives

TOURNAN. Gers. -- 1928 : dépose un avis, présenté au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi instituant le monopole de l'alcool industriel, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à garantir les appellations d'origine des eaux-de-vie de vin par la production des titres de mouvement [2 février] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 73 ; I. n° 43). -- Dépose un 2e rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification d'un décret, approbation de diverses conventions commerciales et modifications de droits de douane [2 mars] (A. t. I, p. 529 ; J.O., p. 480 ; I. n° 231). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le régime douanier colonial [10 mars] (A. t. I, p. 770 et suivantes ; J.O. , p. 681, 689). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions scolaires dans la banlieue parisienne [17 mars] (A. t. I, p. 1031 ; J.O. , p. 900). Dépose une proposition de loi tendant à abaisser le taux du prêt à long terme du crédit agricole et à faciliter le prêt à long terme prévu par la loi sur l'habitation [27 novembre] (A. t. II, p. 32 ; J.O., p. 1273 ; I. n° 710). -- Parle dans la discussion du budget dé l'exercice 1929 (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, P. 321 ; J.O. , p. 1528) (Loi de finances, article 20 bis : voirie routière) [28 décembre] (A. t. II, p. 451 et suivantes ; J.O. _, p. 1634). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5).