Tables nominatives

TOURNAN . Gers. 1932 : Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à préparer l'organisation en vue du développement de la coopération intellectuelle, d'une exposition internationale de la civilisation (sciences, lettres et arts, et industries essentielles qui s'y rattachent).- NO 20. (19 janvier) (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 20.- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits (11 février) (A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 129, 130).. Parle dans la discussion générale de sa proposition de résolution tendant à l'organisation d'une exposition internationale de la civilisation (25 février) (A. t. I, p. 191 et suiv. J.O., p. 190).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 24 février 1930 approuvant l'arrêté du gouverneur de la Guadeloupe, en date du 10 octobre 1929, portant prohibition de l'exportation du charbon de bois, du bois de chauffage et du bois servant à la fabrication du charbon de la colonie de la Guadeloupe et dépendances.- No 198. (3 mars) (A. t. I, p. 263 ; J.O. p. 257).- Comme rapporteur de la commission de l'alcool industriel, parle dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industrie]) (15 mars) (A. t. I, p. 315 et suiv. J.O., p. 309).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (alcool industriel) (17 mars) (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 353).- Parle dans la discussion générale (monopole de l'alcool industriel. (22 mars) (A. t. I, p. 414 et suiv. 419 et suiv. J.O., p. 402 et suiv.). - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 22 janvier 1931 approuvant l'arrêté du 15 octobre 1930 du gouverneur général de l'Afrique équatoriale française interdisant l'exportation du mil de la colonie du Tchad et le décret du 22 janvier 1931 approuvant l'arrêté du 11 novembre 1930 du gouverneur général de l'Indochine interdisant l'exportation de certaines provinces du Laos des riz, paddys et leurs dérivés. N° 337. (22 mars) (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 412).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Monopole de l'alcool industriel).- (23 mars) (A. t. I, p. 461 ; J.O., p. 443).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. i, p. 835 ; 3.0, p. 750).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Le Trocquer et d'un certain nombre de ses collègues relative aux sociétés de gestion forestière.- N° 584. (16 juin) (A. t. I, p. 987 ; 3.0., p.907).. Dépose, avec MM. Joseph Faure, Borgeot et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à réduire au double de la contribution sur les chevaux et voitures le droit de circulation sur les automobiles applicable aux camionnettes utilisées pour leur exploitation agricole par les agriculteurs qui bénéficient du dégrèvement des petites cotes foncières. No 693. (12 juillet) (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1095)... Dépose un 2e rapport supplémentaire, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Le Trocquer et d'un certain nombre de ses collègues relative aux sociétés de gestion forestière.- N° 698. (15 juillet) (A, t. I, p. 1193 ; J.O., P. 1099).- Dépose un avis de la commission des cola nies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 26 avril 1931, qui approuve en partie les délibérations du conseil général de la Nouvelle-Calédonie des 13 octobre 1930 et 15 avril 1931 tendant à établir le tarif des douanes de cette colonie.- N° 794. (29 novembre) (A. t. II, p. 171 ; 3.0., P. 1364).- Dépose un amendement sur l'article 39. Parle sur son amendement (Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce). (8 décembre) (A. t. II, P. 240 ; J.O., P. 1431).- Dépose une proposition de loi tendant à obtenir la mise en vigueur dans les pays de protectorat des dispositions des lois applicables aux colonies.- N° 824. (13 décembre) (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1438). Commissions: Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Colonies (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Finances (budget de 1932) (F. 41).- Président de la commission de l'alcool industriel (F. 41) ; Finances (budget de 1933) (J.0. du 30 novembre, p. 1354) (F, 65).- Questions écrites au: Ministre du Travail (20 janvier, 17 septembre ; 16 novembre) ; Ministre des Pensions (3 février) ; Ministre des Finances (16 novembre).