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Extrait de la table nominative 1933

TOURNAN [Gers]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 6. Dépose, avec MM. Gaston Carrèrre, Dauthy, Cassez et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de loi tendant à l'organisation nationale du stockage et de la vente_ coopératifs des céréales panifiables N° 16 [20 janvier], p. 72. Parle sur l'art. 69 (Taxes au poids et à l'encombrement des automobiles) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 274 Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. de Monzie ayant pour objet de généraliser l'usage du chèque postal par son emploi obligatoire dans certains règlements fiscaux, N° 183 [23 mars], p. 561. -- Parle sur l'art. 6 (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'Exercice 1933 pour avril et mai) [31 mars!, p. 662. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Maurice Viollette sur le prix des céréales de la récolte prochaine [7 avril], p. 727 et 731_ -- Dépose le rapport' sur Ie Budget du Commerce N° 276 (2 mai], p. 768. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Commerce et Industrie) [11 mai], p. 939, 940 et 943. -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Monopole de l'alcool industriel) [17 Mai], p. 1106. -- Intérvient à l'art. 118,A (Réduction de 5 p. 100 sur les dépenses administratives de l'Etat) de la Loi de finances de l'Exercice 1933 [19 mai], p.1153.-- Dépose, avec MM. Laboulbène, Loubet et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 7 des proposition et projet de loi sur le marché du blé. Parle sur cet amendement [28 juin], p. 1502. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 27des mêmes proposition et projet de loi que ci-dessus. Parle sur son amendement [29 juin], p. 1520. Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer certaines modalités d'application de l'art. 117 de la loi du 31 mars 1932 (Avances aux sociétés coopératives de crédit pour les industries d'art), N° 482 [5 juillet], p. 1632. Dépose, avec M. Léon Perrier, un amendement (demande de disjonction) sur l'art. 2 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins. Parle sur son amendement [6- juillet], p. 1671. -- Dépose, avec MM. Joseph Faure et Beaumont, un amendement (art. additionnel 22 bis) au projet de loi sur l'organisation du marché du blé [7 juillet], p. 1710, parle sur son amendement [7 juillet]; p. 1753.