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Extrait de la table nominative 1936

TOURNAN [Gers]. - Reprend sa demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur la politique économique du Gouvernement [30 janvier], p. 42. - Dépose un avis die la Commission des Colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier un décret pris en exécution de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, n° 36 4 février], p. 46. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 17 mars 1934 qui a supprimé la surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires du Portugal, no 42 [10 février], p. 69. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation du décret du 28 décembre 1933 portant exonération de la surtaxe de change pour les marchandises originaires de la Grande-Bretagne et de diverses colonies de la Couronne britannique (Ceylan, Etablissements des Détroits, Etats Malais, Hong-Kong), ainsi que de l'Etat libre d'Irlande, n° 116 [27 février] p. 144. - Développe son interpellation (Politique économique du Gouvernement) [3 mars], p. 166 et suiv. - Propose l'ordre du jour, pur et simple sur son interpellation et parle sur cet ordre du jour [5 mars], p. 205. - Dépose, avec M. Léonus Bénard, une proposition de loi tendant à faciliter l'application progressive des lois générales aux colonies et aux territoires africains placés sous mandat français, n° 189 [6 mars], p. 229. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 6 juillet 1934, relative à l'organisation à Paris, en 1937, d'une exposition internationale, n° 216 [10 mars] p. 245. - Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus, [19 mars], p. 353. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 portant réorganisation des services du Ministère du Commerce et de l'Industrie ; 2° du décret du 30 octobre 1935 portant modification du statut des attachés et agents commerciaux, n° 327 [19 mars], p. 353. - Dépose et lit le rapport de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires pour le versement de la contribution de l'Etat à l'Exposition internationale de 1937, n° 389 [20 mars], p. 409. - Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 4 (Coopératives de blé) ; dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à ce même article, parle sur cet amendement et le retire (Projet de loi sur l'Office national du blé) [23 juillet], p. 795. - Dépose un amendement à l'article 9 (Monopole de l'importation, et de l'exportation des blés) ; parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [24 juillet], p. 848. - Parle sur l'article 4 (Création de nouvelles coopératives de blé) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], p. 1052. - Dépose un amendement à l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) ; parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [6 août], p. 1077. - Dépose, au nom de la Commission des Finances, deux rapports : le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 10 juillet 1928 autorisant le Gouvernement à garantir le règlement des exportations effectuées au profit des administrations ou services publics ; étrangers, n° 746 ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, n° 747 [11 août], p. 1212. - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif aux exportations au profit d'organismes étrangers [12 août], p. 1271. Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à instituer une aide temporaire aux-entreprises commerciales et industrielles ; parle dans la discussion [12 août], p. 1273 et suiv., 1284. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre du Commerce des crédits supplémentaires pour l'organisation de l'Exposition internationale de Paris 1937, n° 794 [13 août], p. 1323. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté parle Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre .des Députés, tendant à ouvrir au Ministre du Commerce des crédits supplémentaires pour l'organisation de l'Exposition internationale de Paris 1937 ; n° 814 [13 août]. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à instituer une aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, n° 817 [13 août], p. 1362. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1937 (Education nationale) [29 décembre], p. 1867. - Commissions : Réforme de l'Etat (J. O. du 29 janvier, p. 1317) ; Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) (Vice-Président) (J. O. du 5 février, p. 1551) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O., p. 1563). Questions écrites, aux Ministre des Finances : 7 février (2) ; Ministre du Travail : 3 juin, 6 novembre ; Ministre de la Santé publique : 3 juin.