Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

TOURNAN [Gers]. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur la politique économique du Gouvernement [16 mars], p. 293 : - Dépose un amendement sur l'article 2 (nouveau) du projet de loi sur la liberté de la presse; Parle sur son amendement et le retire [4 juin], p. 570. - Dépose l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des services de la direction de la propriété industrielle au Ministère du Commerce et de l'Office national de la propriété industrielle, n° 487. [7 juillet], p. 853. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du taux des primes à la filature de la soie, no 510 [7 juillet], p. 877. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur la politique économique du Gouvernement [18 novembre], p. 931. - Demande la jonction de son interpellation sur la politique économique, à celle de M. Jean Bosc. Développe son interpellation [14 décembre], p. 1055, 1062 et suiv. - Commissions : Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127) (Vice-Président) (J.O. du 3 février,- p. 1444) ; Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J.O., p. 962).