Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1939

TOURNAN [Gers]. -Dépose sept avis la commission des colonies : le 1°, sur le projet de loi; adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 21 avril 1936 relatif au régime douanier à la Guadeloupe et dépendances des plantes vivantes de pépinières, arbres et arbustes fruitiers, forestiers, etc. (no 170 F), no 79; le 2° : sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 13 août 1937 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et dépendances, demandant la non-application dans cette colonie du décret du 25 novembre 1936 portant modification des droits de douanes sur les fruits et graines oléagineux, n° 80; le 3°, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 13 février 1923 modifiant l'article 95 du décret du 18 mars 1931; qui réglemente le fonctionnement du service des douanes à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 81 ; le 4°, sur 4e projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 8 mai 1937 relatif, au régime douanier. de la farine de froment et des conserves de viandes en boîtes à la Guyane française, no 82; le 5°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 1er février 1937, rejetant une délibération du 26 août 1936 de la commission coloniale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, relative à l'indication d'origine de certains produit étrangers, n°.83; le 6° sur le projet, de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ratifier le décret du 20 février 1937, relatif aux autorisations d'admission temporaire en Indochine, no 84; le 7°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine du 29 août 1936 relative à la non-application, dans cette colonie, du décret du 26 mai 1936 concernant la tarification douanière de certains éléments d'appareils, photographiques et des appareils de projection fixe et d'agrandissement, no 85 [14 février]. p. 139. Dépose six avis de la commission des colonies. sur six projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er tendant à ratifier la délibération du 5 juillet 1935 de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine, relative à la modification des droits affectant certains articles du tarif douanier indochinois, no 156 ; le 2°, tendant à ratifier le décret du 25 août .1937 relatif au régime douanier des sacs de jute à Madagascar et dépendances, no 157 ; le 3°, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1930 relatif au régime douanier de certains produits pétroliers a la Guadeloupe et dépendances, n°. 158; le 4°, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des huiles minérales raffinées en Indochine, no 159 ; le 5° tendant à ratifier le décret du 28 mai 1936 relatif au régime douanier des essences de pétrole à la Martinique, n° 160; le 6°, tendant à ratifier le décret du 21 avril 1936 relatif au régime douanier en Indochine, des vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires du vêtement, n° 161 [28 février], p. 209. - Dépose un avis de la commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936, relatif au régime douanier des graisses de poisson, graines , et fruits oléagineux et huiles de sésame en Indochine., n° 282 [28 mars; p. 333). - Donne l'avis de la commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant a ratifier le décret du 22 avril 1936 relatif au régime douanier des bougies d'allumage, des manches d'instruments agricoles en bois, des cordes harmoniques, du chlorure de sodium, des machines-outils, de brai stéarique pur ou mélangé, à la Guadeloupe et dépendances [1er mars], p. 364. -- Donne l'avis de la commission des colonies : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 18 février 1936 portant approbation d'une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française, en date du 12 octobre 1935, relative au régime douanier des oléagineux matières grasses et leurs dérivés, d'origine étrangère importés dans les colonies du groupe à régime préférentiel ; 2° sur le projet de loi, adapté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 6 avril 1936 portant approbation d'une délibération de la commission permanente du conseil le gouvernement de l'Afrique occidentale française, en date du 27 novembre 1935 tendant à modifier le régime douanier de certains produits naturels ou fabriqué (oléagineux, matières grasses et leurs dérivées d'origine étrangère, importés dans les colonies du groupe à régime préférentiel) [31 mars], p. 365. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire modifier l'octroi de la citoyenneté aux musulmans d'Algérie en vue de leur accession au Parlement, n° 381 [6 juin], p, 495. - En qualité de rapporteur de la commission des colonies, parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime douanier des fils de bourrette de soie [22 juin], p. 601, - M. le président prononce son éloge funèbre [30 novembre], p. 664. - Commission : Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037) (vice-président) (J. O. du 27 janvier, p. 1345).