Tables nominatives

TOURON. Aisne. - 1912 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 : Commerce et Industrie [30 janvier] (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 57 ; 1. n° 31). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Travail [2 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 99). Commerce [15 février] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 303). Loi de finances [22 février] (A. t. I, p. 584 ; J.O., p. 473) [23 février] (A. t. I, p. 619 ; J.O., p. 500) [27 février] (A. t. I, p. 696 ; J.O., p. 563). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [13 février] (A. t. I, p. 312 ; J.O., p. 259). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de conserver à la France sa flotte marchande de grands voiliers par le maintien d'une compensation d'armement [16 février] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 329 ; I. n° 64). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Astier sur l'enseignement technique industriel et commercial [21 juin] (A. t. I, p. 1274 ; J.O., 1031). - Dépose. le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'exposition internationale de Gand, en 1913 [5 juillet] (A. t. I, p. 1441 ; J.O., p. 1165 ; I. n° 267). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 62 de la loi du 27 février 1912, concernant les retraites ouvrières et paysannes, afin d'étendre au 1 ^er janvier 1913 le délai de rétroactivité accordé aux assurés pour bénéficier des avantages de la période transitoire [9 juillet] (A. t. I, p. 1459 ; J.O., p. 1179). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1913 [11 juillet] (A. t. I, p. 1572 ; J.O., p. 1267).- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner dans l'Ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Turin (exposition des industries et du travail), de Rome (exposition des beaux-arts et d'archéologie, de Roubaix (exposition du nord de la France), de Charleroi, de Dresde (exposition internationale d'hygiène), du Mans (exposition de l'ouest de la France) et du 4 ^e Salon du mobilier à Paris [12 juillet] (A. t. I, p.1608 ; J.O., p. 1305 ; I. n° 326). - Demande à interpeller M. le Ministre du Travail à propos de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire à Saint-Quentin [5 novembre] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 1316). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection des mères et des nourrissons [3 décembre] (A. t. II, p. 136 ; J.O., p. 1425).- Développe son interpellation relative à l'application de la loi sur le repos hebdomadaire au cours de la fête locale de Saint-Quentin [12 décembre] (A. t. II, p. 196,207 ; J.O., p. 1473). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi modifiant les articles 2, 4 et 6 de la loi du 12 juin 1893-11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs [17 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1513). - Dépose et lit deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'exposition universelle et internationale de Gand en 1913 ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux subventions, à titre de participation de l'Etat, dans les dépenses de construction ou d'aménagement des bâtiments des écoles pratiques de commerce ou d'industrie [21 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1592, 1593 ; I. n ^os 439 et 442). - Membre de Commissions (F. 60, 71, 78, 84 ; J.O., p. 5066, 5873, 9461, 9849).-1913 : est élu vice-président [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [28 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 14).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [25 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 139). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, . ayant pour effet de permettre l'institution de péages sur les navires en démolition à flot [25 mars] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 308 ; I. n° 96). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 : Commerce et Industrie [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 394 ; I. n° 139). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Commerce [15 mai] (A. t. I,p. 561 ; J.O., p. 468). Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 841, 849, 854 ; J.O., p. 691. 693. 699) .- Parle dans la discussion de la question, transformée en interpellation, adressée par M. de Lamarzelle au Ministre de l'Instruction publique [28 mai] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 730). Loi de finances [30 mai] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 785) [3 juin] (A. t. I, p. 977 ; J.O., p. 804). - Préside la séance [22 mai] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 575). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la reconstruction de l'hôtel de la Chambre de commerce de Paris [8 juillet] (A. t. I, p. 1290 ; J.O., p. 1064 ; I. n° 282). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ce qu'aucun payement ne soit exigé ni aucun protêt dressé le lendemain du 1 ^er janvier lorsque cette fête tombera un mercredi ou un jeudi [4 juillet] (A. t. I, p.1267 ; J.O., p. 1045 ; I. n° 280). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à ce qu'aucun jugement ne soit exigé ni aucun protêt dressé le lendemain du 1 ^er janvier lorsque cette fête tombera un mercredi ou un jeudi [10 juillet] (A. t. I, p. 1317 ; J.O., p. 1085). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'exposition internationale de l'industrie du livre et des arts graphiques de Leipzig en 1914 [28 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1164 ; I. no 348, - Parle dans la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [30 juillet] (A. t. I, p. 1487, 1490, 1491 ; J.O., p. 1225, 1228, 1229). - Parle sur l'ajournement de la discussion d'une proposition de loi relative à l'évaluation des immeubles qui dépendent des successions [18 décembre] (A. t. II, p. 192, 194, 195 ; J.O., p. 1551, 1553, 1554). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue d'améliorer la situation matérielle des officiers des armées de terre et de mer [27 décembre] (A. t. II, p. 316 ; J.O., p. 1654). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et de février 1914 [29 décembre] (A. t. II, p. 336 ; J.O., p. 1671). - Membre d'une Commission (F. 90 ; J.O., p. 10250). - 1914 : est élu vice-président du Sénat [15 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [12 février] (A. t. I, p. 162 à 175 ; J.O., p. 135). - Parle sur la déclaration d'urgence de la proposition de loi tendant à créer une caisse nationale des retraites des ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 199). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [26 février] (A. t. I, p. 286, 289, 293 ; J.O., p. 240, 243, 246). Articles 8, 12, 22 [3 mars] (A. t. I, p. 327, 329, 335, 339, 340, 341 ; J.O., p. 274, 276, 280, 284) [16 mars] (A. t. I, p. 469, 473, 475 ; J.O., p. 393, 397) [18 mars] (A. t. I, p. 488, 490, 501, 503 ; J.O., p. 408, 410, 419, 420). Article 48 [19 mars] (A. t. I, p. 520, 521 ; J.O., p. 435). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative à la responsabilité de l'Etat et des communes en cas de troubles (Loi municipale du 5 avril 1884) [18 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 406 ; I. n° 127). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [3 avril] (A. t. I, p. 804 ; J.O., p. 683).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Article premier [18 juin] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 729). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission de rentes 3 0/0 amortissables [20 juin] (A. t. I, p. 909 ; J.O., p. 776). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 4 [29 juin] (A. t. I, p. 1073 ; J.O., p. 913). Articles 5 (37 du texte de la Chambre des Députés) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1110, 1118 ; J.O., p. 943, 952). Article 7 [2 juillet] (A. t. I, p. 1152 ; J.O., p. 979). Amendement Touron [3 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1169, 1175 ; J.O., p. 997) [2 ^e séance] (A. t. I, p. 1181, 1191, 1194 ; J.O., p. 1002, 1010, 1013). Article 12 [4 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1212 ; J.O., p. 1028). [2e séance] (A. t. I, p. 1224, 1254 ; J.O., p. 1035, 1038) [6 juillet] (A. t. I, p. 1244, 1254 ; J.O., p. 1053,1061). Article 21 et sur le vote final [7 juillet] (A. t. I, p. 1275, 1276, 1281, 1285, 1302 ; J.O., p. 1078, 1079, 1083, 1087, 1100). - Parle dans la discussion du projet de budget de 1914, modifié par la Chambre des Députés : Loi de finances [14 juillet] (A. t I, p. 1492, 1494 ; J.O., p. 1255, 1256).