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Extrait de la table nominative 1933

TOY-RIONT Maurice - 1933 - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer une protection, douanière équitable à l'industrie 'nationale de l'acide tartrique. N° 378 [16 juin], p. 1370. Dépose, avec MM. Chapsal, Edouard Néron et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 5 des propositions et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1500. Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des droits de Douane applicables à divers produits et marchandises, N° 541, et parle dans la discussion de ce projet [17 juillet], p. 174 et suiv. - Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à étabIir les droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés, sur l'ensemble du même projet [8 juillet], p. 177 1 et 1773.