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Extrait de la table nominative 1934

TOY-RIONT (Maurice) [Hautes-Alpes]. - 1934 - Dépose, avec plusieurs de ses Collègues une proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 10 juillet 1983, modifiée par la loi du 28 décembre 1933. relative à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 46 [80 janvier], p. 94. - Dépose., avec MM. Leblanc et Victor Foret, une proposition de loi tendant à porter dérogation à la loi du 10 juillet 1933, en vue de faciliter l'exportation des blés, N° 126 [26 février], p. 226. - Présente, avec M. Denon, une disposition additionnelle à l'article 6 (Réexportation des sons et issues) des Propositions de loi sur la défense du marché du blé [2 mars], p. 338. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine, en date du 5 juillet 1932, demandant la non-application, dans cette colonie, de la loi du 21 mars 1932 relevant les droits de douane afférents à certains articles en cuir et aux chaussures en Caoutchouc N° 493 [3 juillet], p. 971. - Commissions : Commerce (25 janvier, J. O., p. .78); Douanes (25 janvier, J. O., p. 78). - Questions écrites au Ministre des Finances : 25 mai, 7 novembre, 14 décembre.