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Extrait de la table nominative 1935

TOY-RIONT (Maurice) [Hautes-Alpes]. - 1935 : Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver le décret au 27 décembre 1933 relatif à l'établissement des surtaxes de change, N° 302 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation du décret du 28 décembre 1933 portant exonération de la surtaxe de change pour les marchandises originaires de la Grande-Bretagne et de diverses colonies de la Couronne britannique (Ceylan, établissements des Détroits, États malais, Hong-Kong) ainsi que de l'État libre d'Irlande, N° 303, [22 mars], p. 370. - Dépose, avec MM. de Courtois et Honnorat un amendement à l'article 28 quater (Constructions d'écoles primaires par les communes) de la Loi de Finances de 1936. Parle sur son amendement [27 décembre], p. 984 et 985. Parle sur l'article 28 quater de la Loi de finances [28 décembre], p. 1053. Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 31 Mars ; Ministre de la Justice : 22 juin.