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Extrait de la table nominative 1937

TOY-RIONT (Maurice) [Hautes-Alpes]. - Dépose un avis de la Commission du commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à. compléter la loi du 1er août -1936, tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix en vue d'assurer la stabilisation des prix; 2° le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à modifier la composition du comité national de surveillance des prix prévu par la loi du 19 août 1936, n° 395 [29 juin], p. 711. - Dépose un amendement tendant à l'insertion d'un article additionnel 2 à la proposition de loi sur l'Office national du blé, et le retire [7 juillet], p. 823. - Demande à interpeller : 1° M. le Ministre des Finances et M. le Ministre de l'Agriculture sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les engagements pris par le Gouvernement, notamment par M. le Ministre des Finances, dans sa déclaration publique du 7 août à Périgueux, en ce qui concerne la poursuite des travaux d'intérêt agricole (aménagements ruraux) entrepris par les collectivités locales avant la constitution du cabinet; 2° M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures prises par le Gouvernement pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse, sur les sanctions que comportent les négligences commises à cet égard et sur les mesures qu'il compte proposer au Parlement pour venir en- aide aux nombreux éleveurs ,qui en ont été victimes [16 novembre], p. 900. Commissions : Commerce (2 février, J. 0., p. 72) ;. Douanes (2 février; J.O., p. 72) (Secrétaire) (J.O. du 7 juillet p. 7678). - Question écrite au Ministre des Finances : 4 juin.