Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1940

TOY-RIONT (Maurice) [Hautes-Alpes]. - Dépose un amendement à l'article 2 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 162. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur ; dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [7 mars], p. 204 et suiv., 218. - Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Finances (25 avril, p. 324).