TREHOUART (M. le vice-amiral). - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6;19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. - . Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 174 ; t. 4, p. 4, 165 ; de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières contenues dans une nouvelle convention relative à l'exploitation des services postaux de navigation dans les mers de l'Inde et de la Chine, t. 2, p. 412 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la marine et des colonies de crédits sur l'exercice 1864, t. 5, p. 402.-- Fait un rapport sur la loi qui approuve les stipulations financières contenues dans une nouvelle convention relative à l'exploitation des services postaux de navigation dans les mers de l'Inde et de la Chine, t. 2, p. 486.
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