TRYSTRAM. Nord. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies (J.O., p. 1033 ; F. 11). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les contrats d'assurances (J.O. p. 1352 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 13, 14 ; J.O., p. 940, 1033, 1321, 1352).
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