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Extrait de la table nominative 1935

TURBAT (Eugène) [Loiret]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la fixation des prix de journée dans les établissements hospitaliers, N° 57 [31 janvier], p. 75. Dépose : 1° un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la dénomination des bureaux de bienfaisance, N° 457 ; 2° un avis de même Commission, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre non applicables aux communes pourvues d'une canalisation d'eau potable les titres Ier et II du décret du 23 prairial an XII, relatif à l'aménagement des cimetières, N° 158 [7 juin], p. 607. - Comme Rapporteur de la Commission de 1'hygiène dans la discussion du projet de loi sur le prix de journée dans les établissements hospitaliers [21 juin], p. 609. Dépose un avis supplémentaire de la Commission de l'hygiène sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre non applicables aux communes pourvues d'une canalisation d'eau potable les titres Ier et II du décret du 23 prairial an XII, relatif à l'aménagement des cimetières, N° 550 [27 juin], p. 745. Commission : Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27). - Questions écrites aux : Ministre de la Guerre : 6 décembre ; Ministre de la Justice : 27 décembre.