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Extrait de la table nominative 1936

TURBAT (Eugène) [Loiret]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de la Haute-Saône [15 janvier], p. 9. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la culture de la chicorée [19 mars], p. 357. Dépose, avec M. Israël, un amendement à l'article 1er de la proposition relative aux sanctions de l'obligation scolaire (Enseignement primaire) [30 juillet], p. 976. - Parle sur le chapitre 50 (Calamités publiques) du Ministère de l'Intérieur (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1135. - Dépose un rapport, ou nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre, Députés, tendant à ratifier le décret du 17 avril 1935 qui a interdit en Indochine l'exportation à l'étranger des plants et semences de certaines plantes sélectionnées, n° 861 [1er décembre], p. 1540. - Parle sur l'article 2 du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1679. - Commissions : Douanes (4 février, J. O. ; p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47). - Questions écrite, aux : Ministre des Finances : 17 janvier ; Ministre du Travail : 3 juin ; Ministre de la Guerre :