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Extrait de la table nominative 1938

TURBAT (Eugène) [Loiret]. - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 31 juillet 1936 relatif aux taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de produits d'oeufs séchés et congelés, n° 240 [5 avril], p. 473. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 21 avril 1936 relatif au régime douanier à la Guadeloupe et dépendances, des « plantes vivantes de pépinières, arbres et arbustes fruitiers, forestiers, etc. » (n° 170 F), n° 447 [22 décembre], p. 803. - Commission : Douanes (25 janvier, p. 20). - Question écrite au Ministre du Budget : 7 avril.