Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1939

TURBAT (Eugène) (Loiret]. - Dépose, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 9 avril 1936 fixant le régime douanier du maïs en grains à la Guadeloupe et dépendances, n° 210 [9 mars], P. 261. -Dépose un rapport, au nom de la commission dès douanes, sur la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à relever le taux des droits de douane applicables aux pailles de millet à balais, n° 241 [16 mars] p. 295. Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant .à la ratification, du décret du 31 août 1937 relatif à la standardisation des pommes de terre, des légumes et des fruits, n° 364 [1er juin], p. 466. - Commissions : Agriculture (27 janvier, p. 60) ; Douanes (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre des finances : 26 janvier, 2 février; 16 mai; ministre du travail : 26 janvier.