TURLIER (Henry) [Saône-et-Loire]. - Dépose et lit le .rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ariège [11 janvier], p. 8. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) ; Commerce (27 janvier, p. 60). - Questions écrites du ministre de la défense nationale et de la guerre : 2 septembre, 30 novembre.
URBAN (Jean-Jacques). [Bas-Rhin]. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée pur la Chambre des députés, relative au privilège des sociétés de crédit foncier et de crédit immobilier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, no 242 [16 mars], p. 295. Commissions : Agriculture (27 janvier, p. 60) ; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60).