Extrait de la table nominative 1935

Georges ULMO [Haute-Marne]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 64 a du livre II, titre ler, chapitre V, du code du travail en vue d'assurer la protection des travailleurs français, N° 155 [28 février], p. 196. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 26 septembre 1934 qui a modifié la tarification douanière des porte-plume à réservoir, des porte-mines, des porte-plume et portecrayons et de leurs pièces détachées, N° 204 [7 mars], p. 243. Parle dans la discussion du projet ci-dessus [14 mars], p. 290. Propose le vote de la question préalable (Code du travail. Protection des travailleurs français) [22 mars], p. 364. Dépose deux rapports au nom de la commission des douanes : le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 7 janvier 1932 qui a réglementé l'importation des jeux et jouets, N° 447 ; le 2°, sur de projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 15 septembre 1933 qui a réglementé provisoirement l'importation des toiles cirées, N° 448 [5 juin], p. 603. Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 11 janvier ; Ministre du Travail : 22 février ; Ministre de la Guerre : 31 décembre.