Extrait de la table nominative 1939

ULMO (Georges) [Haute-Marne]. - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Eure [11 janvier], p. 14. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant, à ratifier le décret du 19 avril 1936 relatif au régime douanier, à Madagascar et dépendances, de certains produits (machines-outils), no 199 [7 mars], p. 252. - Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 15 août 1937 relatif à 1a validité des timbre-poste, n° 218 [9 mars], p, 261. Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 16 décembre 1936 portant suspension de la prohibition d'exportation des ferrailles et l'établissement d'un droit de sortie sur les ferrailles, et les décrets des 17 décembre 1936 et 26 janvier 1937 fixant le taux du droit de sortie ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier les décrets des 31 août 1937 et 30 septembre 1937 relatifs au régime douanier applicable à l'exportation des ferrailles, n° 352 [25 mai], p. 448. Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 26 novembre 1937, qui a modifié le régime douanier des segments de piston, no 474 (22 juin], p. 599. - En qualité de rapporteur, intervient dans la discussion de deux projets de loi relatifs à l'exportation des ferrailles [14 décembre], p. 706 Commissions : Commerce (27 janvier, p. 6O); Douanes (27 janvier, p. 60) ; Mines (27 janvier, p. 61). - Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 30 novembre (2).