VAGNAT. Hautes-Alpes. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à paris, le 27 décembre 1899, entre la France et la Suisse pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays (J.O., p. 3620 ; F. 50). - Est nommé secrétaire de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 7643 ; F. 77). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit (J.O., p. 8040 ; F. 1 de 1902). - Membre de Commissions (F. 42, 5Q, 76, 84, 86, 1 de 1902 ; J.O., p. 3212, 3620, 7400, 797, 8023, 8040).
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