VAGNAT. Hautes-Alpes. - 1906: dépose un rapport sur la proposition de loi concernant les droits et frais en cas d'amnistie, imposés à des contrevenants qui auront justifié de leur indigence [25 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 41 ; I. 4). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à diviser la commune de Beauregard (canton de Terrasson, arrondissement de Sarlat, département de la Dordogne) en deux municipalités distinctes sous les noms de Beauregard et de Bersac [23 mars] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 267 ; Fa. 25, n° 94). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Agriculture) [10 avril] (A. t. I, p. 596 ; J.O., p. 491). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement signé, le 20 janvier 1906, entre la France et l'Italie, relatif aux transferts de dépôts entre les Caisses d'épargne ordinaires des deux pays [11 juillet] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 788 ; I. 350). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 800 ; I. 353). - Membre de Commissions (F. 15, 42, 45, 53, 56, 60, 67 ; J.O., p. 1194, 3996, 4233, 4815, 7445, 7668, 7940). - 1907 : dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'hygiène et à la salubrité des mines [25 juin] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 773 ; I. 185). - Dépose : 1° un rapport sur la proposition de loi tendant à accorder amnistie aux liquidés judiciaires et aux faillis ; 2° une proposition de loi tendant à modifier les articles du Code de commerce concernant les droits civils et politiques des faillis simples et des liquidés judiciairement [11 juillet] (A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 904 ; I. 276, 277). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 63 ; J.O., p. 281, 732, 7366). - 1908 : dépose un rapport sur la proposition de M. Th. Girard, tendant à modifier la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis [6 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 110 ; I. 16). - Dépose 1° un rapport sur la proposition de loi portant modification de l'article 105 du Code forestier (Affouage) ; 2° un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Th. Girard tendant à modifier la loi du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis [27 février] (A. t. I, p. 296,310 ; J.O., p. 244, 255 ; I. 35, 42). - Parle sur le dernier projet [12 mars] (A. t. I, p. 399 ; J.O., p. 330) - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'amnistie [7 avril] (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 566 ; I. 127). - Parle dans la discussion [9 avril] (A. t. I, p. 733 ; J.O., p. 605). - Membre de Commissions (F. 11, 21, 25, 29, 69, 71 ; J.O., p. 955, 1483, 1765, 2007, 7657, 7852).