VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu vice-président.
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation ( JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé de nouveau membre titulaire de cet Office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur - 1 - Recherche - Recherche scientifique - [(n° 69 (86-87) tome 6)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 23 (p. 3766) : son amendement n° 75, soutenu par M. Michel Giraud : conditions d'éligibilité des communes aux attributions du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (24 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (Recherche scientifique) (p. 5175): projet de loi de finances pour 1987 traduisant la volonté de redressement économique de la France - Allègement des prélèvements obligatoires, limitation des dépenses publiques - (p. 5176): augmentation de 8 % du budget de la recherche en 1987 par rapport à la loi de finances rectificative - Séparation des crédits destinés à la recherche industrielle - Augmentation des crédits consacrés à la recherche militaire - Pyramide des âges des chercheurs préoccupante - Souhaite la reprise de la croissance des effectifs du personnel scientifique - Soutien de la recherche fondamentale. Maintien du Centre national de la recherche scientifique, CNRS - Nécessaire collaboration du CNRS avec l'industrie - Amélioration souhaitée de la gestion de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette, CSI, véritable « vitrine » pour l'industrie et la recherche française - (p. 5177): constate la faible augmentation des efforts de recherche des entreprises et souhaite l'allègement de leurs charges, le rétablissement d'un climat de concurrence et l'allègement des contraintes - Libération de l'économie devant s'accompagner de la responsabilisation de tous ses acteurs, du développement des rapports entre la recherche et l'industrie - Se déclare favorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 1987.