VALADE (Jacques) , sénateur de la Gironde (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Recherche et technologie - [n ° 85 (90-91) tome 3 annexe 30 ] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à révolution de la situation économique et financière [n° 387 (89-90) ] - (14 juin 1990) (p. 1663) : rappelle que préparer l'avenir c'est d'abord investir dans la recherche- Reconnaît une majoration substantielle des crédits du budget civil de la recherche et du développement technologique et un effort en faveur de l'emploi scientifique public - Poursuite de l'aide à la recherche industrielle - Déplore le sort fait à la recherche universitaire et l'insuffisance de la dotation pour 1991 du budget civil de recherche et de développement technologique, BCRD - Rappelle que la France occupe le troisième rang dans le monde pour les programmes spatiaux civils - Estime que l'effort contributif français pour le budget de recherche et développement pour l'espace civil pourrait être remis en question par l'insuffisance des sommes consacrées à la préparation de l'avenir- (p. 1664) : situation préoccupante en matière de propulsion spatiale - Constate que le budget du Centre national d'études spatiales, CNES, n'est que de trente millions de francs - Rappelle l'échec du vol 18 d'Ariane qui a coûté deux milliards de francs aux contribuables - Souhaite une meilleure utilisation des crédits de recherche afin de doter la préparation de l'avenir de moyens suffisants et de permettre à la France de se maintenir dans le concert des nations technologiquement évoluées.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90) ] - Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Art. 7 ( modifications du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme ) - Art . L . 17 du code des débits de boissons ( principe d'interdiction de la publicité- pour des boissons alcooliques ) (p. 2767) : son amendement n° 126, identique aux amendements n° 58 de M. Bernard Barbier et n° 84 de M. Pierre Lacour : suppression de l'interdiction de la propagande ; devenu sans objet- Art . L . 18 ( contenu des messages publicitaires autorisés ) (p. 2780) : son amendement n° 131, soutenu par M. Bernard Barbier, identique aux amendements n° 64 de M. Bernard Barbier et n° 87 de M. Pierre Lacour : dispositions relatives à la publicité figurant sur le conditionnement ; adopté- Art . L . 19 ( publicités autorisées à compter du 1 er janvier 1993 ) (p. 2784) : son amendement n° 135, soutenu par M. Bernard Barbier, identique aux amendements n° 67 de M. Bernard Barbier et n° 94 de M. Pierre Lacour : réglementation préalable des activités de parrainage ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91) ].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 29 ( réforme des taxes sur les produits des exploitations forestières ) (p. 3838) : ses amendements, soutenus par M. Franz Duboscq, n° I-189 : fixation pour une valeur ajoutée comparable d'un même taux pour les différentes branches d'activités taxées à la seule exception des papiers cartons ; retiré ; et n° I-190 : suppression de la taxation pour une même entreprise des produits intermédiaires qui entrent dans la fabrication de produits taxables ; adopté.
Deuxième partie :
Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990) En remplacement de M. Raymond Bourgine, rapporteur spécial (p. 3963) : grands travaux - (p. 3964) : maîtrise insuffisante des objectifs culturels - Bibliothèque de France- Manipulation - Improvisation - Destin de la place de la Bastille - Opéra moderne populaire mais sans répertoire- Déclin de l'art lyrique en France - (p. 3965) : Bibliothèque de France - Bibliothèque nationale - Politique du spectacle- Politique de spectacle - Avis défavorable à l'adoption des crédits - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3983) : soutient l'amendement n° 11-7 de M. Raymond Bourgine tendant à réduire les crédits du Titre III - Etat C - Titre VI : soutient l'amendement n° 11-8 de M. Raymond Bourgine tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Recherche et technologie - (6 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4633) : faiblesse de la progression du budget civil de la recherche et du développement - Retard de la recherche française - Insuffisance de la part financée par les entreprises - (p. 4634) : Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, CRST - Fonds de la recherche et de la technologie, FRT - Recherche fondamentale ; programmes- Insuffisance de la croissance des crédits de paiement- Recherche universitaire; problème de l'affectation et de l'insuffisance des crédits - Programmes relatifs au Sida- Centre national d'études spatiales, CNES - (p. 4635) : interrogations sur la poursuite du programme spatial communautaire - Projet Hermès - Répercussions de la diminution du projet de la NASA et de la remise en cause du projet de station orbitale Freedom - Demande de révision du programme Columbus par l'Académie des sciences - Emergence de concurrents nouveaux : Chine, URSS, Japon- Importance de l'industrie spatiale soviétique ; coopération franco-soviétique - Projet de réforme du CNRS - Suppression de l'enseignement de la physique et de la chimie dans les classes élémentaires du second degré.