Extrait de la table nominative 1933

VALADIER Jean [Eure-et-Loir]. - 1933 - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, N° 72 [11février] p. 177. Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Société générale des chemins de fer pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Châteaumeillant à la Guerche et de Sancoins, à Lapeyrousse, N° 83 [18 février], p. 181. Développe son interpellation sur l'aggravation persistante des déficits du fonds commun d'exploitation des réseaux de chemin de fer [14 mars], p. 479 et suiv. Dépose, avec MM. Borgeot, Babaud-Lacroze et plusieurs de leurs collègues, un amendement (article additionnel) sur l'art. 5; parle sur son amendement (Projet de loi portant allocation de primes à l'emploi de blés indigènes [11 avril], p. 744 et 745. Dépose le rapport sur le Budget des chemins de fer, N°274 [2 mail], p. 771. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Chemins de fer) [9 mai] p. 880 et 881. -- Dépose, avec MM. Barthou, Henry Bourdeaux et plusieurs collègues, un amendement sur l'art.118 bis (Retraite des magistrats) (Loi de finances) [19 mai], p. 1185 (Emission d'obligations des grands réseaux de chemin de fer) (Loi de finances) [29 mai], p. 1252; [31 mai], p. 1297. Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à la fixation de nouvelles limites entre les ré- seaux de l'Est et d'Alsace et de Lorraine, N° 486 [5 juillet], p. 1633. -- Dépose, avec MM. Borgeot, Chopin et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 26 du projet de loi portant organisation du marché du [7 juillet], p. 1716. -- Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à adapter aux nécessités actuelles dans l'ordre technique et économique, le régime des grands ré- seaux de chemin de fer d'intérêt général, N° 534, et parle dans la discussion de ce projet [7 juillet] p. 1738 et suiv.