VALENTIN (M. FRANÇOIS) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de l'éducation nationale [17 décembre 1956]. - Membre suppléant de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956]. - Est nommé membre suppléant de la commission des affaires étrangères [4 juillet 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des décrets n° 56-3 du 5 janvier 1956, n° 56-5 du 5 janvier 1956, n° 56-59 du 19 janvier 1956, n° 56-205 du 25 février 1956 tendant à suspendre la perception de certains droits de douane d'importation [25 octobre 1956] (I., n° 36). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des décrets n° 56-354 du 5 avril 1956, n° 56-376 du 12 avril 1956, n° 56-477 du 14 mai 1956 et n° 56-629 du 28 juin 1956 portant rétablissement total ou partiel de droits de douane d'importation et suspension provisoire e des droits applicables aux animaux de l'espèce bovine et aux viandes de ces animaux dans la limite de contingents tarifaires [8 novembre 1956] (I., n° 65). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 66 du code de justice militaire pour l'armée de terre et les articles 74 et 75 du code de justice militaire pour l'armée de mer [24 janvier 1957] (I., n° 303). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la présidence des tribunaux aux armées stationnés en Allemagne et du tribunal de cassation aux armées [24 janvier 1957] (I., n° 304). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certains articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et l'armée de mer [24 janvier 1957] (I., n° 305). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 56-681 du 11 juillet 1956 modifiant le tarif douanier spécial de la Corse en ce qui concerne les tabacs bruts, les déchets de tabacs, tabacs fabriqués et extraits ou sauces de tabacs (presse) [14 février 1957] (I., n° 378). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 56-1102 du 2 novembre 1956 portant suspension jusqu'au 31 décembre 1956 du droit de douane d'importation applicable aux sérums et vaccins contre la peste porcine [14 février 1957] (I., n° 379). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 56-1099 du 31 octobre 1956 portant rétablissement des droits de douane d'importation applicables aux chevaux destinés à la boucherie et aux viandes des espèces chevaline, asine et mulassière [14 février 1957] (I., n° 393). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture portant ratification des décrets n° 56-354 du 5 avril 1956, n° 56-376 du 12 avril 1956, n° 56-477 du 14 mai 1956 et n° 56-629 du 28 juin 1956 portant rétablissement total ou partiel de droits de douane d'importation et suspension provisoire des droits applicables aux animaux de l'espèce bovine et aux viandes de ces animaux dans la limite de contingents tarifaires [11 juillet 1957] (L, n° 836). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, tendant à modifier et à compléter le règlement du conseil de la République [11 juillet 1957] (I., n° 837).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi tendant à la suspension de droits de douane d'importation [30 octobre 1956] (p. 2117). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification de décrets concernant les droits de douane sur les viandes [20 novembre 1956]). - Discussion générale (p. 2275 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2357 à 2360). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Colonna (p. 2366). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 ter ( nouveau ) : amendement de M. Robert (p. 2503). - Suite de la discussion [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - État D. - Ministère des affaires économiques et financières. - Son amendement tendant à réduire de 38 milliards les crédits prévus pour des investissements au Maroc et en Tunisie (p. 2562, 2563) le retire (ibid.). - ÉTATS ASSOCIÉS. - Discussion générale (p. 2566). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2824). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion des articles.- Art. 6 : amendement de M. Pisani (p. 2928) ; Art. 11 : amendement de M. Tailhades (p. 2935). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des produits d'utilisation courante [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2958). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [29 décembre 1956]. - Discussion des articles.- Art. 11 : son amendement tendant à préciser les fonctions de défense et de maintien de l'ordre du délégué général (p. 2999, 3000, 3001). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à la présidence des tribunaux aux armées stationnées en Allemagne [5 février 1957] (p. 186) ; dans la discussion du projet de loi portant modification d'articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et l'armée de mer (p. 187) ; dans la discussion du projet de loi portant modification de certains articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et l'armée de mer (p. 187, 188). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 26 : soutient l'amendement de M. Rotinat tendant à conserver la procédure d'expropriation sans enquête préalable pour l'exécution urgente des travaux de défense (p. 329). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 45 : (p. 544). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art 2, § V' : soutient l'amendement de M. Lachèvre tendant à étendre le texte aux capitaineries des ports maritimes (p. 571). - Intervient dans la discussion du projet de foi relatif au payement des pensions dans les États du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laos [4 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 12 : (p. 931). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion, en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à la suspension de certains délais concernant des décrets sur la France d'outre-mer [18 juin 1957] (p. 1176). - Prend part à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1310). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [11 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 8 : observations sur les modalités de payement des indemnités versées aux actionnaires de sociétés nationalisées (p. 1469, 1470 et 1471). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1638 à 1644). - Intervient, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [25 juillet 1957]. - Demande une seconde délibération de ce projet (p. 1833).