Tables nominatives

VALLÉ. Marne. - Dépose une pétition des époux Soyer, demeurant aux Vanteaux, commune de Montigny (Marne) [8 février] (J.O., c.r., p. 40). - Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de justice [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville d'Épernay (Marne) à emprunter une somme de 800.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e , à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 3e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Clément (Ardèche) ; le 4 ^e , à autoriser la ville de Langres (Haute-Marne) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement [1 ^er mars] (A., t. I, p. 90 ; J.O., c.r., p. 73 ; Fa. 14, n ^os 42, 43, 44, 45). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Pornichet-les-Pins, dépendant de la commune d'Escoublac (canton de Guérande), et la section de Saint-Sébastien, dépendant de la commune de Saint-Nazaire (canton de ce nom) (Loire-Inférieure) [29 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 216 ; Fa. 30, n° 78). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'instituteurs et d'institutrices du département de la Marne [12 juin] (J.O., c.r., p. 593). - Membre de Commissions (F. 9, 20, 38, 50 ; J.O., p. 940, 1783, 3329, 4185).