Extrait de la table nominative 1901

VALLÉ. Marne. - Dépose, de concert avec M. Diancourt, une pétition des cultivateurs de Somme-Tourbe (Marne) [22 janvier] (J.O., c.r., p. 50). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Marne [22 février] (J.O., c.r., p. 395). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Conseils des pxud'hommes (J.O., p. 1925 ; F. 37). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes. Présente un amendement qui est adopté au scrutin [22 mars] (A., t. I, p. 682 ; J.O., c.r., p. 573). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [6 juin[ (A., t. II, p. 120 ; J.O., c.r., p. 779) [13 Juin] (A., t. II, p. 188 ; J.O., c.r.' p. 836) [15 juin] (A., t. II, p. 239 ; J.O., c.r., p. 876) [17 juin] (A., t. II, p. 259 ; J.O., c.r., p. 898) [18 juin] (A., t. II, p. 282 ; J.O., c.r., p. 918) [19 juin] (A., t. II, p. 309 ; J.O., c.r., p. 939) [20 juin] (A., t. II, p. 336 ; J.O., c.r., p. 962) [22 juin] (A., t. II, p. 426 ; J.O., c.r., p. 1032, 1036, 1050, 1061, 1069). -Membre de Commissions (F. 12, 35, 37, 43, 84 ; J.O., p. 762, 1867, 1925, 3246, 7917).