Tables nominatives

VALLÉ. Marne. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention [11 mars] (A. t. I, p. 490 ; J.O., p. 415). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de l'acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention [24 mars] (A. t. I, p. 717 ; J.O., p. 599 ; I. 192). - Garde des Sceaux , Ministre de la justice : lit une déclaration du Gouvernement [10 juin] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 811 ; I. 264). - Répond à l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur les responsabilités encourues dans l'affaire Humbert [10 juillet] (A. t. I, p. 1209 ; J.O., p. 1005). - Lit le décret de clôture de la session ordinaire [12 juillet] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1023). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises en Algérie [27 novembre] (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1177). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation [28 novembre] (A. t. II, p. 212 ; J.O., p. 1197) [2 décembre] (A. t. II, p. 240 ; J.O., p. 1220). - Répond à une question de M. Bérenger sur les publications licencieuses [2 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1216). - Donne lecture du décret de clôture de la session (6 décembre] (A. t II, p. 334 ; J.O., p. 1298). - Membre de Commissions (F. 5, 30,31 ; J.O., p. 387, 1906, 1936). - 1903 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle [20 février] (A. t. I, p. 318, J.O., p. 265). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Justice) [24 mars] (A. t. I, p. 683 ; J.O., p. 571) (Justice) [25 mars] (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 581) (Loi de finances) [29 mars] (A. t. I, p. 921 ; J.O., p. 771). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1 ^er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation [2 juillet] (A. t. I, p. 1399 ; J.O., p. 1175) [3 juillet] (A. t. I, p. 1442 ; J.O., p. 1210). - Donne lecture d'un décret déclarant close la session ordinaire [4 juillet] (A. t. I, p.1507 ; J.O., p. 1263 ; I, 272).-Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Imprimerie nationale) [23 décembre] (A. t. II, p. 382 ; J.O., p. 1582) (Justice) [29 décembre] (A. t. II, p.578 ; J.O., p. 1743). - Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire [30 décembre] (A. t. II, p. 605 ; J.O., p. 1764). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 397). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'enlèvement des crucifix dans les salles d'audience des cours et tribunaux [31 mai] (A. t. I, p. 564 ; J.O., p. 476). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [5 juillet] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 769). - Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire [13 juillet] (A. t. I, p. 1042 ; J.O., p. 870 ; I. 270). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'article 298 du Code civil [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1072). - Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire [28 décembre] (A. t. II, p. 377 ; J.O., p. 1153 ; I. 382). - 1905 : s'associe, au nom du Gouvernement ; à la proposition de lever la séance au sujet du deuil du Président de la République [17 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Agriculture) [13 avril] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 779). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 novembre] (A. t. II, p. 16 ; J.O., p. 1262). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [9 novembre] (A. t. II, p. 53 ; J.O., p. 1293) [16 novembre] (A. t. II, p. 145 ; J.O., p. 1364) [20 novembre] (A. t. II, p. 212 ; J.O., p. 1419) [21 novembre.] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1435) [23 novembre] (A. t. II, p. 274 ; J.O., p. 1471) [24 novembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1495) [25 novembre] (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 1523) [27 novembre] (A. t. II, p. 376 ; J.O., p. 1556) [28 novembre] (A. t. II, p. 391 ; J.O., p. 1568) [29 novembre] (A. t. II, p. 419 ; J.O., p. 1592) [30 novembre) (A. t. II, p. 452 ; J.O., p. 1619) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 485 ; J.O., p. 1647) [4 décembre] (A. t. II, p. 519 ; J.O., p. 1072) [5 décembre] (A. t. II, p. 550 ; J.O., p. 1697) [6 décembre] (A. t. II, p. 581 ; J.O., p. 1722).- Membre de Commissions (F. 27, 71 ; J.O., p. 1696, 1271).