Extrait de la table nominative 1906 à 1908

VALLÉ, Marne. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [29 décembre] (A. t. II, p. 501, 513 ; J.O., p. 1251). - Membre de Commissions (F. 20, 23, 67 ; J.O., p. 1545, 1815, 7940). - 1907 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Marne [22 janvier] (J.O., p. 247). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Calvados [22 février] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 435). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [16 mai] (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 634) [23 mai] (A. t. I, p. 771 ; J.O., p. 653). - Adresse une question au Ministre de l'Agriculture au sujet d'un règlement d'administration publique de la loi du 1 ^er août 1905, relatif aux fraudes [11 juillet] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 895). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 626 ; J.O., p. 1460). - Membre de Commission (F. 20 ; J.O., p. 919). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [21 février] (A. 1. I, p. 266 ; J.O., p. 219). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [6 mars] (A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 301). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (dévolution des biens ecclésiastiques) [6 avril] (A. t. I, p. 644 ; J.O., p. 533) [8 avril] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 574). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1 ^er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel [7 juillet] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 919). - Membre de Commissions (F. 5, 66 ; J.O., p. 568, 7379).