VALLÉ. Marne. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Marne [30 janvier] (J.O., p. 59),- Dépose et lit le rapport sur l'élection du Finistère [3 décembre] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 1423). - Membre de Commissions (F. 46, 47 ; J.O., 2526, 2547). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une déclaration modifiant l'article 10 du traité d'extradition franco-belge du 15 août 1874 [8 juillet] (A, t. I, p. 1310 ; J.O., p. 1079 ; I. n° 289). - Parle dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'amnistie [17 juillet] (A. t. I, p. 1343 ; J.O., p. 1105, 1108).- Membre de Commissions (F. 30, 96 ; J.O., 4129, 10765). - 1914 : Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 571).
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