VALLÉ. Marne. - 1918 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 807). - Membre d'une Commission.: Intérêt local (F. 51). - 1919 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139; J.C., p. 127). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 8). Initiative parlementaire (F. 21, 70). Droit à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (F. 44). - 1920 : est admis [3 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 12). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 28). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [27 janvier] (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 37).
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