VALLET (André), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (8 juin 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (25 octobre 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 (12 décembre 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (19 décembre 2000).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Claude Gaudin et Francis Giraud, tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier [n° 224 (1999-2000)] (17 février 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 février 2000) - Forêts (incendies).
Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Claude Gaudin et Francis Giraud, relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine [n° 278 (1999-2000)] (21 mars 2000) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation - Sécurité [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 29] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 306 ( JO Débats du 24 mars 2000) (p. 1552) - Ministère : Education - Réformes en cours dans l'éducation nationale - Réponse le 24 mars 2000 (p. 1552) - Education (ministère de l')
n° 430 ( JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7840) - Ministère : Premier ministre - Etat des négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse - Réponse le 15 décembre 2000 (p. 7841) - Collectivités locales
Questions orales sans débat :
n° 820 ( JO Débats du 17 mai 2000) (p. 2804) - Ministère : Economie - Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants - Réponse le 8 novembre 2000 (p. 5698) - Monnaie
n° 822 ( JO Débats du 18 mai 2000) (p. 2905) - Ministère : Jeunesse - Sécurisation ou interdiction des jeux taurins - Réponse le 11 octobre 2000 (p. 4861) - Sports
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Discussion générale (p. 525, 526) : échec de la loi du 31 mai 1990 : importance des coûts des aires d'accueil et réticence de la population locale à les financer sur le budget municipal. Niveau de vie des gens du voyage. Participation financière de l'Etat. Difficulté de faire exécuter des arrêtés d'expulsion en cas d'occupation illicite de terrain. Le groupe du RDSE votera ce texte sous réserve de l'adoption des amendements des deux commissions.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Intérieur et décentralisation - Sécurité
- (6 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7326, 7328) : manque d'ambition et de réforme dans le projet de budget. Analyse des crédits par agrégat. Manque de transparence dû à la politique de globalisation des crédits. Inadaptation de la politique immobilière. Manque de moyens affectés à la sécurité civile. Retard dans la mise en oeuvre de la réforme des services départementaux d'incendie et de secours, SDIS. Problèmes de personnels. Persistance du sentiment d'insécurité chez les Français. La commission des finances propose le rejet des crédits de la sécurité et de l'administration pour 2001. (p. 7346, 7347) : inexactitude des chiffres donnés par le ministre au sujet des effectifs de policiers par rapport à ceux de la Cour des comptes.
Education nationale - I - Enseignement scolaire
- (6 décembre 2000) (p. 7385, 7386) : proposition d'un débat d'orientation budgétaire concernant l'éducation nationale. Dérive du budget de l'éducation nationale. Interrogation sur la situation réelle de la hausse de crédits. Gestion des maîtres auxiliaires.