VALLIER. Isère . - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre [8 février] (J.O., p. 286; I. n° 67). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la navigation aérienne [21 juin] (J.O., p. 1040 ; I. n° 473). Parle dans la discussion [27 novembre] (J.O., p. 1727). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 46).