Extrait de la table nominative 1929

VALLIER. Isère. -- 1929 : dépose, avec M. Léon Perrier, une proposition de résolution relative à l'application de l'article 40 du Code civil (inscription des actes de l'état civil) [28 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 358 ; I. n° 251). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des sections III et IV du chapitre V du titre 1er du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (emploi des enfants dans les théâtres et professions ambulantes) [20 juin] (A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 549 ; I. n° 358). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 609 ; J.O., p. 586). Dépose mi rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Mounié, Coyrard et André Morizet tendant à modifier l'article 295 du Code civil (époux divorcés) [27 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 659 ; I. n° 374). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [5 juillet] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 748). Dépose, avec MM. Chênebenoit et Dauthy, un amendement à l'article 3 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire et parlé dans la discussion [12 juillet] (A. t. I, p. 870, 884 ; J.O., p. 820, 831). Dépose, avec M. Dauthy, un amendement à l'article 5 du projet de loi ci-dessus ; parle dans la discussion [16 juillet] (A.. t. I, p. 905 et suivantes ; J.O., p. 852, 856). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17) ; Algérie [1929] (F. 17). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [23 janvier (2), 29 mars (2)] ; Ministre de la Justice [21 décembre].