VALLIER
. Isère.
1931
: Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement
à l'article 4 J.ter (industries de la soie travaillant à
façon) de la loi de finances du budget de l'exercice 1931-1932 ; parle
sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 847 et suiv. J.0., p.
756)
•- Dépose, avec MM. Perrier, Brenier et Rason une demande
d'interpellation sur les raisons qui ont déterminé M. le
Sous-Secrétaire d'Etat de l'Education physique à céder
à des interventions dirigées contre les associations laïques
d'éducation physique. (12 juin) (A. t. I, p. 1156 ; 3.0., p. 1047).-
Rappelle sa demande d'interpellation (associations laïques
d'éducation physique). (12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1389).-
Dépose, avec MM. Henry Chéron, Chapsal et Coyrard une proposition
de loi tendant à compléter la législation en vigueur sur
la sincérité des opérations électorales. (24
novembre) (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1451).- Dépose un rapport, au nom
de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de
loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant
incessibles et insaisissables les allocations accordées en vertu de
l'article 2 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut de l'aéronautique.-
N° 803. (26 novembre) (A. t. II, p. 70 ; J.O., p. 1467).- Commissions:
Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Législation civile et
criminelle (F. 6) ; Algérie (F. 10) ; Départements
libérés de l'invasion (F. 10).- Questions écrites au:
Ministre du Commerce (6 mai) ; Ministre des Finances (29 mai) ; Ministre de
l'Instruction Publique (3 juin).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.