Tables nominatives

VAYSSIÈRE. Gironde. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété [9 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 262 ; I. n° 163). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des .loyers [10 mars] (A. t. I, p. 346 ; J. O., p. 318). - Dépose un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement à disposer d'un certain nombre de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du voyage du Président de la République [17 mars] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 379 ; I. n° 193). - Parle dans la discussion du projet de loi codifiant les lois sur les habitations à bon marché [27 juin] (A. t. I, p. 3063 ; J.O., p. 954). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des dispositions l'article 1 ^er de la loi du 1 ^er août 1920, modifiant les articles 34, 35, 36, 37 de la loi du 10 juin 1896 relative à l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte [8 juillet] (A. t. I, p. 1317 ; J.O., p. 1173). - Membre de Commissions : Hygiènes Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Marine (F. 5). Algérie (F. 9). - M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre [23 novembre] (A. t. II, p. 202 ; J.O., p. 1389).