VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier le régime fiscal d'évaluation des stocks de vins et eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée [n° 337 (85-86)] (15 avril 1986) - Impôts et taxes.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture- Article 66A - Enseignement agricole - [(n° 68 (86-87) tome 5)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Discussion générale (p. 1501) : crédits en faveur des établissements d'enseignement agricole privés : début d'application de la loi du 31 décembre 1984, dite « loi Rocard » - Part des maisons familiales rurales - Après l'art. 3 (p. 1528) : son amendement n° 3, soutenu par M. Michel Souplet : droit d'option permettant aux exploitants de porter en stock, dès la clôture de l'exercice considéré, l'ensemble des vins et eaux-de-vie d'AOC, faisant partie de l'actif de l'exploitation ; gagé sur l'institution d'une taxe sur les alcools importés des pays non membres de la CEE ; retiré.
- Question au Gouvernement : maisons familiales rurales (26 juin 1986) (p. 1999).
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Avant l'art. 15 (p. 3748) : taux d'intérêt des prêts consentis par la CAECL - Se déclare opposé à l'amendement n° 45 de M. Camille Vallin (suppression de la possibilité pour le Gouvernement de prélever des fonds sur les réserves de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, CAECL) - (p. 3754) : se déclare opposé à l'amendement n° 48 de M. Camille Vallin (possibilité pour les communes et groupements de communes d'opter en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement, DGE).
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Avant l'art. 10 (p. 4848) : son amendement n° 1-230, soutenu par M. Jacques Machet : ouverture d'un droit d'option pour certains exploitants agricoles pour comptabiliser leurs stocks ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) (p. 5202) : évolution des crédits de l'enseignement agricole - Uniformisation des bourses scolaires accordées aux familles, quels que soient les établissements fréquentés - Alignement du statut des personnels de l'enseignement agricole public sur les règles en vigueur dans l'éducation nationale - Progression des crédits pour les frais de déplacement et d'examen, les dépenses pédagogiques et la formation continue des enseignants - Diminution des crédits affectés à la formation continue et aux autres actions éducatives en milieu rural - Distinction entre les aides à l'enseignement agricole privé accordées aux établissements à temps plein traditionnels et celles accordées aux maisons familiales - (p. 5203) : crédits supplémentaires adoptés par l'Assemblée nationale en faveur de ces dernières - Demande au Gouvernement d'inscrire un crédit supplémentaire au collectif pour 1986 en faveur des établissements d'enseignement agricole privés catholiques - Commission des affaires culturelles favorable à l'adoption du budget de l'enseignement agricole.
Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5599) : souhaite que la vie associative puisse s'épanouir dans un climat de liberté et de tolérance - Désengagement de l'Etat au détriment des collectivités locales - Souhaite la définition d'une politique en matière de vie associative en concertation avec les représentants des conseils généraux - Insuffisance des dotations du Fonds national de développement de la vie associative - Suppression éventuelle de l'Institut national de l'éducation populaire, INEP - Favorable à la politique de convention avec les associations - Souhaite une progressivité dans la substitution de la politique de conventionnement au régime des subventions de fonctionnement - (p. 5600) : se déclare favorable à l'adoption des crédits concernant la jeunesse et les sports pour 1987.
- Rappels au règlement - (10 décembre 1986) (p. 5955) : article 33 du règlement du Sénat - Intervention du ministre lors du débat sur l'enseignement agricole privé du 25 novembre dernier ne figurant pas au journal officiel mais au compte-rendu analytique - Engagements pris devant le Sénat édulcorés dans les textes officiels.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art. 2 (p. 6344) : problème des subventions accordées à l'enseignement privé - Effort en faveur de l'enseignement agricole public et privé : amélioration du statut des enseignants, alignement des bourses sur l'éducation nationale - Souhaite l'application effective de la loi de 1984 relative à l'attribution des subventions de fonctionnement à tous les établissements à temps plein et à la couverture par l'Etat des charges salariales des maisons familiales.